****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Sur ce forum, certains membres (ils se reconnaîtront tout de suite) apparaissent très habiles pour trouver une jurisprudence sur un sujet préçis. Nous les en remercions. Pourrions-nous alors abuser de leur disponibilité et de leur gentillesse en leur demandant quelques conseils qui nous permettraient d'extraire efficacement et rapidement de Legifrance la jurisprudence qui fait mouche sur un sujet donné ? A plusieurs reprises, j'ai essayé et j'ai dû y passé beaucoup de temps et de surcroît, je n'ai pas obtenu ce que eux ont trouvé. Il y a certainement une méthodologie appropriée au niveau des mots clés ou des expressions recherchées.
soit utiliser le mode "classement" sur Légifrance, soit sortir des JP des codes Dall-z commentés et les retrouver dans Légifrance !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
La réponse de Wormser est valable pour des arrêts anciens mais pas pour rechercher les derniers sortis sur une question précise.
Une autre difficulté est qu'à propos d'un arrêt déterminé un juriste va mettre en exergue l'un des paragraphe de l'arrêt, tandis qu'un autre va mettre en valeur un autre paragraphe.
Un exemple récent sur le site : à propos d'un arrêt de la Cour de cassation un intervenant, après consultation du Dictionnaire permanent transactions, a retenu avant tout une solution relative à la clause pénale qui n'a rien d'extraordinaire, alors que l'arrêt présente le réel intérêt de permettre à un tiers (étranger à un contrat) d'obtenir des dommages et intérêts de l'un des ocontractants parce qu'il avait commis une faute dans l'exécution du contrat. L'arrêt met ainsi à bas la traditionnelle interdiction de cumuler responsabilité constractuelle et responsabilité délictuelle (je simplifie un peu). C'est une innovation notable.
Il est possible sur Legifrance jurisprudence d'utiliser la recherche approfondie mais encore faut-il utiliser le bon " mot-clef " et savoir éliminer les parasites. Si vous tapez syndic, vous pouvez avoir aussi bien le syndic de copropriété que le syndic des gens de mer. Il y a quelques années, vous auriez été envahi de " syndic de faillite ".
D'où la pratique de certains : rechercher d'abord sur Google. Si vous tapez copropriété ; "garantie financière" ; cassation, vous avez une chance de trouver des renvois sur le site de la Cour de cassation avec des indications d'arrêts sur la garantie financière du syndic. Vous notez la date de l'arrêt et son numéro par exemple 06-12852. Vous le retrouverez facilement en version intégrale dans Legifrance avec ces deux seuls critères. Vous pouvez avoir aussi des renvois à d'autres sites, y compris Universimmo. Si vous y trouvez une référence utile, vous la prenez.
Une autre difficulté concerne les arrêts de Cour d'appel. Il y en a très peu sur Legifrance et ils sont fort mal traités, et parfois illisibles
Or Legifrance laisse sans réponse les observations à cet égard alors que le Ministère de la Justice répond toujours aux messages qui lui sont adressés.
Il faut savoir qu'il est possible d'obtenir gratuitement un arrêt d'appel dont on a les références en la demandant au greffe de la Cour d'appel concernée.
j'ajoute que chacun constitue peu à peu sa base jurisprudentielle au fil de ses lectures et des dossiers auxquels il est confronté...
et que la lecture de la bibliographie d'ouvrage (papier ou sur le net) hyper spécialisés est riche d'enseignements!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
qui peu m'aider j'aimerais pouvoir prendre connaissance(de l'arret'de la cour de cassation de la 3eme chambre civile du 28/11/2001(sujet sur procedure abusive contre le syndicat des coproprietaires merci
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
faire une recherche pertinente de jurisprudence
Forum fermé
Posté - 31 août 2007 : 23:28:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
