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Bonjour, Ma famille s'est agrandie et j'envisage, à la fin du bail de mon appartement mis actuellement en location, la reprise du bien pour l'habiter. Selon mes connaissances procédure est d'avertir les locataires (nominativement, s'il y en a plusieurs sur le bail, ex: couple non mariés) par huissier ou par lettre recommandé au moins 6 mois avant la date du fin de bail. J'ai toutefois quelques questions précises, puisque je n'ai aucune expérience en la matière: 1/ L'apartement est un 5 pièces 92 m² Carez (porté dans l'acte de vente) alors que le bail mentionne un 4 pièces 70 m². Est-ce un problème au moment où j'irai chez l'huissier pour établir le préavis ? 2/ La date de fin de bail se termine un 31 mai. Est-ce qu'il faut préciser une date de reprise sur le préavis ? Le 1er juin ? 3/ Quels sont les pièges et les points à vérifier impérativement dans la procédure ? J'ai vu quelques déboires sur le forum, même en passant par l'huissier ... Sans mettre en doute la compétence des huissiers, je voudrais être sûr du coup, sinon, c'est reparti pour 6 ans (l'ancien propriétaire était un professionnel). Merci.
Congé pour reprise pour habiter
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2007 : 15:04:27
