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Laetiti
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 10 sept. 2007 :  18:53:43  Voir le profil
Voilà je suis locataire d'un appartement situé dans une ancienne maison de 3 étages qui comprend 3 appartements indépendants.
Les escaliers communs sont en bois...
L'énergie de chauffage utilisée est le fioul.

je voulais connaitre la règlementation concernant

- Le groupe sécurité incendie: obligatoire: oui ou non??
si oui merci de me siter l'article de loi ou le lien qui en réfère

- Extincteur: Obligatoire: oui ou non?? combien??
si oui merci de me siter l'article de loi ou le lien qui en réfère

- Mécanisme de vanne police: obligatoire: oui ou non??
si oui merci de me siter l'article de loi ou le lien qui en réfère

Merci d'avance pour vos réponses.


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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 sept. 2007 :  19:19:01  Voir le profil
Je n'ai connaissance pour ma part d'aucune obligation particulière concernant la prévention contre l'incendie dans les immeubles locatifs de moins de dix logements.

On nous a dit (gouvernement) il y a un an et demi je crois qu'un texte était a l'étude concernant l'obligation d'installer des détecteurs de fumée, mais il semble que les rédacteurs n'aient pas été réélus... (ou alors que cela passe parès la relance de l'économie par un président volontariste dont j'ai oublié le nom )

Festina lente
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