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RAPPEL : Nous avons acheté à l’aide d’un prêt immobilier une propriété en 1998, comprenant entre autre une maison de 80 m² élevée d’un étage, sur cave et d’une dépendance de 20 m² sur 2 niveaux ne figurant pas sur le cadastre,et matérialisant l’accès au chemin communal le tout sur 350 m² de terrain ainsi qu’une copropriété en date du 16/03/1973 au rez-de-chaussée d’une maison de 117 m² élevé d’un étage sur cave, sur 168 m² de terrain,chaque maison ayant sa référence cadastrale. Le 15/04/2004 le lot n°2 de la copropriété a été vendu sans que nous ayons été averti par la copropriétaire qui l’avait elle même acquis le 21/05/1973, nous n’avions jamais pu disposer de notre lot n°1 de cette copropriété car notre titre signifiait un hangar au rez-de-chaussée sans indication de surface et que l’autre propriétaire ne venant que quelque jours par an disait avoir toujours habité la maison en totalité, notre acte n’indiquant aucune servitude sur cette copropriété et nos vendeurs étant décédés nous n’arrivions pas a avoir d’explication et projetions d’aller en justice pour récupérer notre bien mais des problèmes de santés et le décès de notre fille de 12 ans d’un cancer nous ont fait repousser les choses. Bien sur les nouveaux copropriétaires au lieu de nous rencontrer ont occupé toutes la maison et la dépendance de notre résidence principale (une pièce sans porte ni fenêtre) à laquelle ils ont percé une ouverture pour faire communiquer les deux habitations et mis des fenêtres et une porte la transformant en habitation malgré notre intervention.. Aujourd’hui ils nous assignent en justice invoquant une erreur de cadastre inexistante et à défaut une prescription trentenaire. Ils ont trouvé l’appui d’une voisine a l’origine de la copropriété .
Quelques précisions sur la désignation des biens : Notre acte pour nos biens que j’appellerait A pour notre propriété et B pour la copropriété figurant sur notre acte et l’acte du voisin. NOUS désignation des biens : une maison d’habitation avec dépendance et diverses parcelles de terrain attenantes et non attenantes en nature de sol,lande et bois figurant au cadastre de la manière suivante : A : contenance 3a50ca, nature sol Dans un bâtiment en copropriété ,élevé d’un étage sur rez-de-chaussée à usage de hangar et caves,figurant au cadastre de la manière suivante : B : contenance 1a68ca,nature sol Les parties divises et indivises suivantes : Lot n° 1 ,au rez-de-chaussée,la partie à usage de hangar,et une part indéterminée dans la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble.
EUX désignation de l’ensemble immobilier dont dépendent les biens comprenant une maison d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée à usage de caves cadastré: B :surface 1a68ca. Désignation des biens : Une cave au rez-de-chaussée,l’entier premier étage et grenier par dessus .Quotte part indéterminée de la propriété du sol et des parties communes générales tels que lesdits biens existent,se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre,sans aucune exception ni réserve. Figure ensuite un paragraphe ,Mention Obligatoire de superficie : _117,10 m2 pour le lot numéro DEUX.
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Posté - 10 sept. 2007 : 19:14:38
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
