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remy
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 11 sept. 2007 : 14:17:41
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bonjour à vous,
suite à l'achat de maison l'an dernier, j'ai lancé une procédure contre l'agence immobilière.
cette dernière admettait sur un courrier son erreur et me proposait de m'indemniser. Seulement, aucune somme n'était indiquée et donc rien ne m'a été versé.
J'ai pris un avocat et nous nous sommes présentés à l'audience le 5 septembre. Là, l'avocat de l'agence a annoncé qu'ils avaient déposé leur bilan fin août.
que faire maintenant ? je sais qu'il y a une différence entre redressement et liquidation judiciaire.
si le procès continue puis-je espérer une indemnisation de la part de l'assurance de l'agence immobilière ?
ou dois-je limiter mes frais en abandonnant ?
pour mémoire : l'agent immobilier avait certifié une surface de terrain erronée. Il me manque environ 120 m2.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 21:35:23
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| avez vous contacté son assurance RC ????? |
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remy
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 08:28:45
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bonsoir,
l'avocat n'a pas contacté l'assureur. Il pense que l'agence n'a peut-être pas payé ses cotisations. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 09:41:07
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Citation :
Initialement entré par remy
bonsoir,
l'avocat n'a pas contacté l'assureur. Il pense que l'agence n'a peut-être pas payé ses cotisations.
il est étonnant qu'un avocat ne sache pas que seuls les documents écrits ont valeur de preuve
il était indispensable d'appeler en garantie cette assurance.....
mais pendant ce temps la , les honoraires courent....et le temps aussi!!! |
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remy
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 12:34:07
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merci de bien vouloir me répondre.
n'étais-ce pas à l'agent immobilier lui-même de contacter son assureur ?
ai-je encore un recours contre cet agent immobilier ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 15:17:52
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avez vous lu la loi Hoguet ?????
l'AI DOIT avoir une assurance RC
il n'a aucune obligation de faire une déclaration de sinistre à son assurance...mais c'est son interet
vous pouvez contacter directement son assurance et l'appeler en garantie dans la procédure |
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remy
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 16:45:21
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| je vous remercie pour votre aide |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 22:18:41
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| si vous connaissez les coordonnés de l'assureur, renseignez-vous auprès de lui pour connaitre sa position avant de l'assigner; si vous tombiez sur une exclusion contractuelle, vous perdriez votre temps, et votre argent. |
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procès avec agence immobilière
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