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william76
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 sept. 2007 : 14:48:06
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Bonjour
J'ai 1 part sur 40 dans une SCI, je voudrais la donner ou la ceder à l'autre associé.
Que dois je faire ?
En fait je ne me souvenais plus avoir cette part, le gerant ne m'a jamais renseigné sur le bilan de la société depuis 13 ans. Je ne voudrais pas participer aux pertes s'il y en a .
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 15:15:18
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tout d'abord relisez les statuts de cette société: tout y est indiqué
vous êtes en droit de demander des comptes au gérant
vous auriez du être convoqué aux assemblées annuelles de cette société |
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william76
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 17:31:34
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Le gérant de la sci est de ma famille proche, et jusque là je lui faisais confiance.
Désormais, la confiance a disparue, c'est pourquoi je souhaite me désengager même si cela ne me rapporte rien.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 19:50:21
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| Sauf à ce qu'il y ait une convention entre vous ou un article dans les statuts qui le prévoit, vous ne pouvez pas donner de force. |
Festina lente |
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william76
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 20:08:23
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Que dois je faire dans ce cas ?
Est ce que le fais de ne m'avoir jamais donné le bilan de la sci peut être utile.
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 21:55:08
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avez vous au moins relu les statuts de votre SCI ???
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 08:24:34
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Citation :
Sauf à ce qu'il y ait une convention entre vous ou un article dans les statuts qui le prévoit
????
Citation :
le gerant ne m'a jamais renseigné sur le bilan de la société depuis 13 ans
En 13 ans, combien de fois le lui avez-vous demandé, de façon normale, et, puisque il ne vous a pas répondu, de manière officielle semble t'il, qui laisse des traces, cad par courrier recommandé par exemple ou acte d'huissier ou injonction de faire ? |
Festina lente |
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