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pastor84
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 14 sept. 2007 : 16:23:21
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 3028 m² sur lequel j'ai construit en 1999, une maison de 100 m² au sol et une piscine de 49 m².
Mon terrain était en zone UC, et j'ai obtenu un certificat de conformité.
Cette année à l'occasion d'une demande de travaux pour réaliser un abri à bois de 8 m²(non accollé à la maison), j'ai découvert que mon terrain était passé en zone II NAc, et le "POS" indique :
"Sont admises dans le secteur II NAc l'extension des constructions existantes à la dâte du présent P.O.S. modifié dont l'emprise au sol est supérieure à 70 m², sans création de nouveaux logements ni changement d'affectation."
La demande m'a été refusée sous pretexte que l'abri à bois n'est pas attenant à la maison.
Pourtant dans le "POS" l'article II NA8 dit : "Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
"non règlementé"
Article II NA9 : "Emprise au sol : "non règlementé"
Questions :
1/ La mairie peut-elle modifier le "POS" sans prévenir les propriétaires ?
2/Une extension doit-elle forcèment être accollée à la maison ?
3/ Que puis-je faire ? car je ne peux pas accoller l'abri à bois à ma maison.
merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
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pg84 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 16:25:50
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1/ il y a surement eu enquête publique allez le vérifier
2/ oui, une extension, c'est attenant
3/ revoir votre projet si il y a bien eu modification du POS avec enquête publique |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 21:23:48
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Allez voir le service instructeur avec un projet modifié dans lequel vous construisez une terrasse de 1m de large qui va de votre maison jusqu'à l'abri et demandez leur si c'est OK.
Si cela ne leur convient toujours pas, vous faites la même chose, mais en convrant la terrasse (le bois doit rester sec quand vous le ramenez ).
Surtout gardez le sourire, c'est votre meilleure arme...
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pastor84
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 20:00:25
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Bonsoir et merci pour vos explications ou suggestions.
Ce matin j'ai rencontré la directice de le DDE et elle m'a avoué ne pouvoir rien faire , puisque le Maire ne veux pas revoir sa position.
Elle me suggere d'attendre Octobre 2007 pour réaliser mon abri a bois de 2 m² a 20 m² max a conditions qu'il ne soit pas plus haut que 1,5 m du niveau naturel du sol.
je crois que c'est la solution que je vais adoptée.
Encore merci. |
pg84 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2007 : 20:18:44
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j'avoue que je ne comprends pas bien sur quoi elle fonde ce conseil :
ce n'est pas parce qu'une construction n'est pas soumise à autorisation d'urbanisme qu'elle peut ne pas respecter le règlement d'urbanisme
mais bon...
si elle pouvait vous l'écrire ce serait mieux.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 08:02:37
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Ca c'est une directrice qui a jamais fait de poste dans le domaine de l'urbanisme avant (j'ai vu des choses bien pire dites par des sous-préfets dans mon travail).
Vous pouvez toujours réver pour avoir les même paroles sur écrit car là elle prendra appui sur son service d'urbanisme avant.
Question bête: vous pouvez vraiment pas mettre votre abri contre un des murs de votre maison? |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 09:14:33
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Avez-vous demandé au service urbanisme l'objectif de cette règle?
Si c'est un objetctif paysager comme je le pense qui vise à éviter les annexes "flottantes" car non rattachées à un bâtiment existant, vous pouvez toujours discuter et essayer de demander à construire l'abri de jardin en limite de propriété, accolé à une construction existante d'un voisin elle-même en limite de propriété s'il y en a une. Règlementairement ça ne tient pas forcément la route je pense mais bon, à votre place je proposerai cette idée.
Sinon le + simple c'est évidemment de mettre l'abri accolé à votre construction principale comme le propose Mike. |
Cordialement,
Romain |
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