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eric2022
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 19:09:30
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Quelqu'un pourrait me dire où peut on trouver les nouveaux formulaires de permis : on m'a dit qu'ils ont été mis en ligne mais je ne trouve rien sur le site du ministère de l'Equipement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 19:13:39
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ils sont aussi disponibles sur le site du MEDAD à cette adresse mais... je ne suis pas sur qu'ils soient à jour de l'arrêté d'hier décrit dans le message précédent |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 sept. 2007 19:19:01 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 21:12:28
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C'est quand même n'importe quoi, 15 jours avant et toujours pas les bons formulaires... Qu'est-ce qu'on leur donne aux gens, des formulaires qui seront obsolètes dans 2 semaines |
Cordialement, Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 00:19:05
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Citation : Initialement entré par Space
C'est quand même n'importe quoi, 15 jours avant et toujours pas les bons formulaires... Qu'est-ce qu'on leur donne aux gens, des formulaires qui seront obsolètes dans 2 semaines
Ceux publiés dans le décret l'arrêté d'il y a 2-3 jours sont les bons. Voir à la fin de mon éclairage à ce sujet.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 sept. 2007 08:55:56 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 07:49:26
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Laurent,
c'est un simple arrêté, pas un décret...
je me sens puriste à cette heure |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 10:18:06
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Le Conseil d'Etat pourrait effectivement retoquer cet arrêté. J'ai posté quelques interrogations sur le fil d'Emmanuel. |
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