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eric2022
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  19:09:30  Voir le profil

Quelqu'un pourrait me dire où peut on trouver les nouveaux formulaires de permis : on m'a dit qu'ils ont été mis en ligne mais je ne trouve rien sur le site du ministère de l'Equipement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  19:11:00  Voir le profil
voici une explication ici


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=58929
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  19:13:39  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
ils sont aussi disponibles sur le site du MEDAD à cette adresse mais... je ne suis pas sur qu'ils soient à jour de l'arrêté d'hier décrit dans le message précédent

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 sept. 2007 19:19:01
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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  21:12:28  Voir le profil
C'est quand même n'importe quoi, 15 jours avant et toujours pas les bons formulaires...
Qu'est-ce qu'on leur donne aux gens, des formulaires qui seront obsolètes dans 2 semaines

Cordialement,
Romain
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 15 sept. 2007 :  00:19:05  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Space

C'est quand même n'importe quoi, 15 jours avant et toujours pas les bons formulaires...
Qu'est-ce qu'on leur donne aux gens, des formulaires qui seront obsolètes dans 2 semaines



Ceux publiés dans le décret l'arrêté d'il y a 2-3 jours sont les bons.
Voir à la fin de mon éclairage à ce sujet.


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL


Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 sept. 2007 08:55:56
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 15 sept. 2007 :  07:49:26  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Laurent,

c'est un simple arrêté, pas un décret...

je me sens puriste à cette heure

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 15 sept. 2007 :  10:18:06  Voir le profil
Le Conseil d'Etat pourrait effectivement retoquer cet arrêté.
J'ai posté quelques interrogations sur le fil d'Emmanuel.
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