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Dans notre copropriété (immeuble 8lots) un opérateur a installé dans la cave commune, des équipements de TV par câble pour desservir notre immeuble et les immeubles du quartier. Cela a été fait il y a 20ans en dehors de tout cadre légal (il n'y avait pas de syndic). Cet opérateur a démarré une modernisation des équipements (passage à la fibre optique) à nouveau sans en parler au syndic bénévole. Nous avons donc décidé d'interdire l'accès aux caves, tant qu'une convention de servitude n'avait pas été signée entre les parties.
Un courrier va être adressé à cet opérateur, en lui demandant de nous proposer un projet de convention.
En attendant, nous serions intéressé par l'expérience de copropriétés ayant été confrontées au même problème, et en particulier par la convention qu'ils auraient pu signer avec un opérateur
En dehors de tout cadre légal; il n'y avait pas de syndic ?
Si l'immeuble était déjà en copropriété, et sans syndic, les copropriétaires se trouvaient effectivement hors du cadre légal.
Qu'à l'époque un opérateur en ait profité ? C'est possible mais pas certain. Les notifications ont peut être été adressées aux copropriétaires individuellement, pris comme indivisaires. A vérifier.
Reste à voir aujourd'hui qui est l'opérateur intervenant, et quel lien il peut avoir avec les précédants.
Une autorisation d'il y a vingt ans ne vaut pas forcément pour aujourd'hui.
Si vous souhaitez etre tranquille, demandez à l'opérateur qu'il vous sorte l'autorisation des travaux d'origine avec ses éventuelles servitudes d'accès pour maintenance. Pour etre un ancien de cette société, je peux vous confirmer qu'ils ne pourront jamais la retrouver...
Si vous souhaitez etre tranquille, demandez à l'opérateur qu'il vous sorte l'autorisation des travaux d'origine avec ses éventuelles servitudes d'accès pour maintenance. Pour etre un ancien de cette société, je peux vous confirmer qu'ils ne pourront jamais la retrouver...
Bonsoir,
J'avais effectivement omis de signaler dans mon message qu'une autorisation de travaux avait été signée à cette époque par un locataire qui était certainement de bonne fois . C'est le seul document existant à notre connaissance, et il n'a eu aucun document envoyé au copropriétaires. Par contre il n'y a aucune servitude d'accès pour maintenance
opérateur videocommunications et copropriété
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2007 : 15:52:52
