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anouk38
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 Posté - 19 sept. 2007 : 19:10:18
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lorsque j'ai acheté mon appartement en aout dernier la personne qui me l'a venu m'avait dit que la haie était mitoyenne donc à moi et au voisin et que chaqu'unes des 6 jarres étaient de moitiés à nous .
hors mon voisin va vendre son appartement
et lors d'une visite, j'ai entendu mon voisin dire à la personne qui venait visiter que la haie mitoyenne était à lui et que 3 des six grosses jarres d'arbustres divers qui nous séparer aussi était à lui
a qui doit je me renseigné ? c'est assez urgent.
il n'y a rien de marquer sur l'acte de vente
j'ai les plan des garages ,des sous sol et des étages sauf le rez de chaussée ou je suis
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Edité par - anouk38 le 19 sept. 2007 20:50:10 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 19:24:11
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Voyez le RDC, car s'il y a 'haie' c'est qu'il y a 'jardin', et que ce/CES jardinS ONT toutes les 'chanceS' d'être "partie commune à jouissance exclusive", et que la haie est alors également 'partie commune', même si l'un et l'autre en avez l'entretien ....
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quelboulot
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anouk38
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 20:12:25
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Voyez le RDC ? Qu'est ce que c'est ?
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anouk38
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 20:15:09
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je viens de lire de A à Z l'acte de vente rien n'est stipulé !
est je n'est pas de contact avec l'ancienne propriétaire |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 21:15:05
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RDC = réglement de copropriété, qui est votre "Loi" à tous. (remis par le notaire lors de votre achat (en principe !)
Dans votre acte de vente, vous devez bien avoir le descriptif de votre lot, ainsi que de ce qu'il en est de ce jardin qui jouxte votre lot. |
Edité par - gédehem le 19 sept. 2007 21:16:21 |
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anouk38
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 21:20:15
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il n'y a rien de noté
le problème étant que ces 6 jarres et la haie séparent le jardin de mon voisin et le mien
je ne pense pas que se soit une partie commune
mais si le voisin et l'ancienne propriétaire ont fait mettre ces jarres et cette haie ou cela doitetre notifié à la base ?
le syndic est peut etre au courant si il y a eu une demande en conseil ?non ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 sept. 2007 : 23:21:23
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Du calme, Anouk .. sereine !! 
Expliquez la situation :
Si on comprend bien, ... vous avez un apparte en R de chaussée et aussi un jardin dans la continuité jouxtant cet apparte où vous prenez le frais (ou le chaud) et où gambade votre toutou ...???
Dans le RDC, comme sur votre acte de vente, sont précisés : (dans le RDC, en face du n° porté par votre "lot".)
- le descriptif de votre apparte
- le descriptif et le statut du jardin sur lequel donne votre apparte .
Au total cela donnerait un truc dans le genre :
"... le lot n° X comprenant un apparte de 3 pieces avec séjour, etc ..., la jouissance exclusive d'un jardin de ....blabla et les XXXX tantièmes de toutes les choses communes y compris le sol".
Si ce n'est pas cela, ni sur votre acte ni dans le RDC, exposez nous la situation de ce jardin au regard de votre lot/apparte et rapportez ici ce qui est dit de votre 'lot' dans ces documents.. ainsi que ce qui est dit de ces jardins. |
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aie mac
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1367 réponses |
Posté - 20 sept. 2007 : 16:50:55
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Citation :
mais si le voisin et l'ancienne propriétaire ont fait mettre ces jarres et cette haie ou cela doitetre notifié à la base ?
tels que vous décrivez ces biens, ils constituent du mobilier, et non de l'immobilier.
j'imagine que de ce fait (mais les spécialistes de la copro infirmeront peut-être) les 2 voisins n'avaient de permission à demander à personne, avec les majorités de l'article X ou Y.
que l'actuel voisin ait indiqué que la moitié lui appartient va dans ce sens, à mon avis. et il a peut-être en plus acheté les végétaux.
question toute bête; pourquoi ne posez-vous pas la question à votre voisin?
il mord?  |
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