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Bonjour à tous, J'aimerais lancer une discussion autour de l'affaire de la Participation aux bénéfices des contrat d'assurance emprunteur que l'UFC a mis en lumière récement.
L'article L 331-3 du code des assurances précise que
"Les entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances."
A ce titre, les contrats d'assurance de Pret sont soumis à cette règlementation, une lettre type a d'ailleurs été mise en ligne pour réclammer la participation en question
Participation aux bénéfices contrat d'assuranc
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2007 : 23:26:27
