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 Sujet  |
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jeanreynaud
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 24 sept. 2007 : 11:44:44
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bonjour
voila je suis president d'une copropriete d'une 15ene de villa. la corpro exiqte depuis 40 ans
et depuis un mois la canalisation d'eau a eu 2 fuites (reparé par la commune à tire execptionnel)
je voulais savoir à qui revient l'entretien de la canalisation d'eau car elle est en ethernite ? nous n'avons pas d(acte notarie sur une servitude de passage. les 2 parcelles ou passe la conduite d'eau appartient à la copropriete normalanemnt.
merci de votre reponse si possible avant jeudi car j'aui une reunion de copro
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 18:18:22
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Si vous êtes en copropriété, vous ne pouvez en être le président, une copropriété n'ayant pas de président ... 
Peut être êtes vous le syndic ?
Je penche plutot pour le CS, conseil syndical dont vous êtes le pdt ..
Mais alors vous n'êtes QUE pdt du CS, fonction interne au CS qui ne donne aucun pouvoir spécifique pour les affaires du syndicat, pour lesquelles c'est au syndic d'agir ..
Ou alors vous êtes Pdt d'une ASL, ce qui n'est pas du tout la même chose, ASL n'étant pas copropriété... 
Ceci étant posé, je n'ai rien compris à votre canalisation 'eternit'  : elle alimente qui ou quoi, elle passe où, dans quelle emprise ..
S'il s'agit d'une canalisation qui alimente votre ensemble immobilier avant LE compteur principal ou général, s'il y a lieu, c'est au Sce des eaux concerné de réparer son tuyau
S'il s'agit de la canalisation après compteur général, elle est dans le domaine de la copropriété, à sa charge.
S'il s'agit d'une canalisation qui passe sous la voirie 'partie commune et alimente une à une les maisons, chacune dotée d'un compteur individuel, c'est encore au Sce des eaux concerné, sauf convention contraire que l'une ou l'autre des parties devrait avoir ....
Des précisions sont indispensables. |
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jeanreynaud
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 12:39:36
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Si vous êtes en copropriété, vous ne pouvez en être le président, une copropriété n'ayant pas de président ...
Peut être êtes vous le syndic ?
Je penche plutot pour le CS, conseil syndical dont vous êtes le pdt ..
Mais alors vous n'êtes QUE pdt du CS, fonction interne au CS qui ne donne aucun pouvoir spécifique pour les affaires du syndicat, pour lesquelles c'est au syndic d'agir ..
Ou alors vous êtes Pdt d'une ASL, ce qui n'est pas du tout la même chose, ASL n'étant pas copropriété...
Ceci étant posé, je n'ai rien compris à votre canalisation 'eternit' : elle alimente qui ou quoi, elle passe où, dans quelle emprise ..
S'il s'agit d'une canalisation qui alimente votre ensemble immobilier avant LE compteur principal ou général, s'il y a lieu, c'est au Sce des eaux concerné de réparer son tuyau
S'il s'agit de la canalisation après compteur général, elle est dans le domaine de la copropriété, à sa charge.
S'il s'agit d'une canalisation qui passe sous la voirie 'partie commune et alimente une à une les maisons, chacune dotée d'un compteur individuel, c'est encore au Sce des eaux concerné, sauf convention contraire que l'une ou l'autre des parties devrait avoir ....
Des précisions sont indispensables.
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jeanreynaud
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 sept. 2007 : 12:41:14
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bonjour
merci de votre reponse
Alors quelquues precisions: je suis pardon Pdt d'une ASL.
La conduite est une conduite d'eau qui alimente 10 villas, chaqu'une doté d'ue compteur individuel. Cette conduite passe dans un lotissement (impasse qui est une voirie privée)
Ma question est: qui doit entretenir la conduite d'eau qui à 40ans et + et qui commence à fuire ? la mairie nous dit que c'est aux habitants de prendre en charge le changement car elle est sous une voirie privée? de plus ils vont installer un compteur general à l'entree du lotissement?
que dois je? avez vous des argument ou juriste prudence ?l'entretien est il à notre charge??
merci d'avance de votre reponseCitation :
Initialement entré par jeanreynaud
bonjour
voila je suis president d'une copropriete d'une 15ene de villa. la corpro exiqte depuis 40 ans
et depuis un mois la canalisation d'eau a eu 2 fuites (reparé par la commune à tire execptionnel)
je voulais savoir à qui revient l'entretien de la canalisation d'eau car elle est en ethernite ? nous n'avons pas d(acte notarie sur une servitude de passage. les 2 parcelles ou passe la conduite d'eau appartient à la copropriete normalanemnt.
merci de votre reponse si possible avant jeudi car j'aui une reunion de copro
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jeanreynaud
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 sept. 2007 : 10:20:41
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Une petite aide SVP §§§§ c'est super urgent
merci d'avance |
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oxo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 15:32:26
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| bonjour, j'ai le même probléme, on me répond,aprés le compteur général,, |
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jeanreynaud
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 16:12:36
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merci oxo mais nous n'avons pas encore de compteur generale à l'entrée du lotissement!!
ou je pourrais me renseigner et avoir une info?
merci d'avance à tous |
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jeanreynaud
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 sept. 2007 : 14:01:14
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| personne n'a une piste?????????????????????? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 16:40:54
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Vous avez eu la réponse le 24 septembre, parmi 3 :
".......
- S'il s'agit d'une canalisation qui passe sous la voirie "partie commune" et alimente une à une les maisons, chacune dotée d'un compteur individuel, c'est encore au Sce des eaux concerné, sauf convention contraire que l'une ou l'autre des parties devrait avoir ...."
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 29 sept. 2007 : 17:16:38
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Citation :
à qui revient l'entretien de la canalisation d'eau car elle est en ethernite ?
êtes-vous certain de ne pas confondre?
la marque que vous citez fabrique des canalisations plutôt destinées à l'évacuation des effluents qu'à l'adduction d'eau potable... |
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jeanreynaud
Nouveau Membre
9 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 oct. 2007 : 18:08:43
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Quelle piste ?????
Vous avez posé une question, il y a été répondu ..
La canalisation avant les compteurs individuels, c'est au Sce de eaux d'en assurer l'entretien et la permanence de la fourniture aux 15 abonnés.
S'il y a une fuite sur cette canalisation, implantée sur du privatif ou du communal peu importe, à eux d'en assurer la réparation..!
Si vous voulez, ce sont leurs fuites à eux, sur leur réseau de distribution .
Autre chose ?? |
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jeanreynaud
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 08:34:32
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bonjour
et bien un juriste m'a dis l'inverse = si c'est la canalisation est sur le domaine privé et qu'il n'y a pas de convention de retrocession alors c'est à la charge des copropriz=etaires?? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 14:22:35
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Un juriste , Quel juriste ??
Si cette canalisation a été installée par la Ste des eaux dans le domaine privé sans qu'aucune convention ne précise le statut de cette canalisation, elle reste propriété de cette Ste jusqu'au(x) compteur(s) individuel(s) !
Maintenant, si vous avez eu une réponse de votre "juriste" .......  |
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Sujet |
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entretien canalisation eau sur domaine privé
Forum fermé
