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 Sujet  |
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aquarelle
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 24 sept. 2007 : 12:08:29
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J'habite dans une résidence, en ville.
Mon jardin est en contrebas, avec un mur séparatif ou mitoyen de 2m à 2,1m.
Le jardin des voisins se situe à plus de 40 cm du faîte du mur (jardin en quinconce).
Ont-ils le droit de mettre une palissade de 1,5m et plus..... avec des plantions de type "vigne" ?
Par conséquent, notre jardin se trouve à plus de 4m en contrebas.
merci de votre réponse
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 12:26:35
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Citation :
Initialement entré par aquarelle
J'habite dans une résidence, en ville.
Mon jardin est en contrebas, avec un mur séparatif ou mitoyen
Un mur mitoyen appartient à 2 voisins.
Un mur privatif n'appartient qu'a 1 voisin.
Citation :
de 2m à 2,1m.
Le jardin des voisins se situe à plus de 40 cm du faîte du mur (jardin en quinconce).
C'est à dire qu'en plus de la hauteur du mur, le terrain fait un petit talus de 40cm de haut ?
Citation :
Ont-ils le droit de mettre une palissade de 1,5m
Si le mur est mitoyen il a le droit de fixer la palissade sur le fait du mur.
Si le mur vous appartient, il doit fixer sa palissade seulement chez lui, avec ses propres fondations.
Citation :
et plus..... avec des plantions de type "vigne" ?
Les herbes et fleurissements peuvent être planté jusqu'en limite de propriété.
Les arbustres doivent l'être à au moins 50cm.
Faut-il qualifier les vignes d'arbustres ou de fleurissement ?
Bah, pfuu, hum,...
Allez, hop, fleurissement je dirais.
Citation :
Par conséquent, notre jardin se trouve à plus de 4m en contrebas.
Oui, mais alors ça, c'est tant pis.
Je connais des jardins qui se trouvent sous des falaises de plusieurs dizaines de mètres de haut, ou à coté d'immeuble de dizaines d'étages. Et comme vous dites être en ville, il est tout à fait imaginable que cela arrive à votre jardin un jour.
Citation :
merci de votre réponse
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 24 sept. 2007 12:27:50 |
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aquarelle
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 12:55:59
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Lorsque nous avons acheté la maison, nous savions que notre jardin serait en contrabas par rapport à la maison du voisin.
Nous sommes en vis à vis, si je puis dire, mais en quiconce.
Nous avons donc sa terrasse et son jardin, qui surplombe notre propore jardin, lui en contrebas.
Les premiers propriétaires ont toujours respecté le cahier des charges, mais ceux là, à première vue, ne le douhaite plus.
Notre mur de jardin, qui retient donc les terres de celui du voisin, est pour nous un mur mitoyen.
Ce mur fait plus de 40 cm, du bas de son jardin.
Nous nous retrouvons donc nous à plus de 4m.
Pour ne plus avoir "vue" sur notre jardin, ils ont donc décidé de mettre des palissades et des végétaux, afin de "surmonter" et ne plus voir.
Cependant, la clareté est donc "coupée" par toutes ces installations, qui si je suis l'article 671 ne sont pas légales ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 13:03:25
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attention aux mots utilisés : en limite de propriété, certes, mais ce mur est-il bien mitoyen (copropriété indivise)... ?
vous parlez de cahier des charges ; que prévoit ce dernier ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aquarelle
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 13:22:40
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Le problème vient également de ce fait, à savoir est-ce un mur mitoyen, séparatif ou de soutènement......
La seule utilité de ce mur, nous apparait comme celle de retenir les terres de son terrain, mais pas d'éviter la vue d'un terrain sur un autre.
Mais elle sert également de clotûre...
Si je lis l'article 671 du code civil, il apparait, que chaque propriétaire peut planter etc.... mais sans dépasser le fait du mur, ce que nous demandons tout simplement.
Malheureusement, ce n'est pas le cas de nos voisins, qui habitent la maison depuis plus de 10 ans, et avec qui nous n'avions jamais eu de problème.
Puisqu'ils ont planté des vignes qu'ils font pousser sur des treillis, et ont posé des palissades, sur le fait du mur, rendant notre jardin à plus de 4 m en contrabas et ne pouvant plus profiter ainsi de la clarté.
Cordialement |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 14:12:21
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Citation :
Initialement entré par aquarelle
Cependant, la clareté est donc "coupée" par toutes ces installations, qui si je suis l'article 671 ne sont pas légales ?
Merci
Le dernier alinéa de l'article 671 parle des arbres plantés en espalier contre les murs de clôture mitoyens.
Il ne traite pas du cas des haies plantées à au moins 50cm de la limite de propriété.
Ensuite, il n'interdit en rien d'élever une palissade.
Par contre, les règles d'urbanisme locales l'interdisent peut-être.
Aller les chercher en mairie, ainsi que les règles de votre lotissement puisque vous parlez d'un cahier des charges.
C'est avant tout de ce coté qu'il faut chercher.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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