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 Sujet  |
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pitt
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 26 sept. 2007 : 22:18:15
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Bonjour
j'ai acquis une vieille maison et faistdes travaux en 2001. Je la loue depuis 2002 et ai déduit au début les travaux de mes revenus totaux, et depuis les intérêts d'emprunt de mes revenus fonciers. Je déclare depuis un déficit. Mon locataire va partir fin 2007 et j'aimerai récupérer le bien pour mon usage : pendant combien d'années dois-je le louer pour ne pas perdre le bénéfice de mes déductions passées?
Merci !
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Débats & Suggestions"
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pv |
Edité par - clemouel le 27 sept. 2007 05:42:41 |
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Michel Bouvot
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 nov. 2007 : 23:42:16
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| La question m'interesse aussi, personne n'a d'avis sur ce sujet? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 08:14:21
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Vous allez donc déclare un déficit imputable sur vos autre revenus au titre des revenus de 2007.
Vous devez, pour bénéficier de cette imputation et des deux précédentes continuer à louer encore trois années.
Si vous ne le faites pas, et utilisez votre logement en 2008 vous devez réintégrer les déficits de 2007, 2006 et 2005 si je compte correctement.
Il n'a jamais été clair pour moi de savoir si oui ou non vous deviez aux impôts les intérêts aux taux légaux (beaucoup de taux légaux en trois ans je suppose, d'ou le S) sur les déductions respectives... |
Festina lente |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 09:04:01
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Bonjour.
J'ai compris que pour bénéficier de l'imputation du déficit foncier sur les autres revenus, il fallait s'engager à louer le bien durant 3 ans. A l'issue de la période de 3 ans, ou bien on repart pour 3 ans pour continuer à imputer un déficit (s'il en existe toujours un), ou bien on est libéré de l'obligation de louer, l'imputation d'un déficit n'est plus possible et les déductions fiscales passées sont acquises. Est-ce que je me trompe ? Ou bien l'engagement porte sur 3 années glissantes (dès qu'on impute un déficit une année, obligation de louer 3 ans à partir de cette année) ?
Donc, périodes de 3 années fixes, ou bien 3 années glissantes ?
JM |
Edité par - JM7513 le 29 nov. 2007 09:04:42 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 09:11:59
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| Trois années glissantes... |
Festina lente |
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Tidal
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 13:13:46
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J'ai lu ceci :
Citation :
Le déficit foncier [...] est déductible du revenu global, sous la condition notamment de maintenir l'affectation de l'immeuble à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation du déficit sur le revenu global [...]
Source : http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=97
Cela me fait donc dire que ce n'est pas 3 années glissantes, mais peut-être que je confond tout et que j'interprete mal? (ce qui est bien probable...) |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 14:24:58
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Tidal,
Votre citation conforte la réponse de Ribouldingue et ma question : si vous imputez un déficit foncier une année, vous vous engagez à maintenir l'affectation de l'immeuble à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation.
Si vous imputez à nouveau un déficit l'année suivante, vous repousser l'échéance de l'engagement un an de plus, etc...
JM |
Edité par - JM7513 le 05 déc. 2007 15:21:14 |
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Tidal
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 15:18:21
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Supposons que j'achete en mai 2008 et que je mette à louer. Début 2009, je déclare des revenus foncier en regime réel, je m'engage pour 3 ans à louer l'appartement.
Est-ce à dire 3 ans à partir de la date de début de location (donc mai 2008) + le 31 decembre dans 3 ans, soit 31 decembre 2011 ?
Ou, s'il s'agit d'années pleines, 3 ans à partir du premier janvier 2008 (alors que je n'etais pas encore propriétaire) jusqu'au 31 decembre 2010 ?
Le problème de la premiere situation c'est que cela fait un peu plus de 3 ans, donc si je souhaite mettre fin au bail au bout de 3 ans càd en mai 2011, pour reprendre l'appartement, je dois rembourser l'avantage fiscal parce que j'ai mis fin à la location avant le 31 décembre 2011. D'où ma question ^_^ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 déc. 2007 : 18:51:01
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| Tant que vous faites du déficit, vous devez garder trois ans de plus. C'est donc bien glissant et pas commode à manipuler... |
Festina lente |
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deduction de travaux et interets d'emprunt
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