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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
 Posté - 27 sept. 2007 : 15:23:17
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D'après ce qui nous a été dit, le seuil de 0.60 cm au dessus du TN disparaitrait.
Ce qui voudrait dire que la moindre terrasse au niveau du sol serait de la shob et donc de l'emprise.
Quelqu'un a t'il des infos à ce sujet ?
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Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 15:54:27
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Citation :
Initialement entré par marilys
D'après ce qui nous a été dit, le seuil de 0.60 cm au dessus du TN disparaitrait.
Ce qui voudrait dire que la moindre terrasse au niveau du sol serait de la shob et donc de l'emprise.
Quelqu'un a t'il des infos à ce sujet ?
Pour ma part, je vais revenir à la base :
La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.
Une terrasse couvrant de la terre ne peut pas être et n'a jamais pu être une surface de plancher d'un niveau de bâtiment, et ce quelle que soit la hauteur de terre.
Recouvrir son terrain de béton, même à plus de 60cm du sol ne créé pas de la SHOB.
Et pour suivre le raisonnement, une terrasse ne constitue pas non plus d'emprise au sol.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 16:08:32
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ce n'est pourtant pas ce qui a été dit aux instructeurs en formation à la direction départementale de l'équipement, c'est incroyable ...
Tout au moins admettons que ce ne soit pas de la shob il nous a bien été dit que ça compterai en emprise au sol je suis formelle je l'ai et nous l'avons entendu.
En ce qui concerne la shob déjà la définition c'est "chaque niveau de la construction" et comme tout ce qui a une hauteur supérieure à 0.60 cm du TN est assimilé à une construction, cela peut tout à fait être une surface de plancher, non ? donc de la shob et par la même de l'emprise au sol.
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Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 16:15:40
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unepetite réponse ministérielle... amusante parce qu'elle répond à coté de la question : Prise en compte des terrasses pour le calcul de l'emprise au sol des constructions...
on se mouille pas en parlant de plain pied avec le rez de chaussée de la construction, celui ci pouvant être...1m. au dessus du TN ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 16:29:23
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Citation :
Initialement entré par marilys
ce n'est pourtant pas ce qui a été dit aux instructeurs en formation à la direction départementale de l'équipement, c'est incroyable ...
Tout au moins admettons que ce ne soit pas de la shob il nous a bien été dit que ça compterai en emprise au sol je suis formelle je l'ai et nous l'avons entendu.
En ce qui concerne la shob déjà la définition c'est "chaque niveau de la construction" et comme tout ce qui a une hauteur supérieure à 0.60 cm du TN est assimilé à une construction, cela peut tout à fait être une surface de plancher, non ? donc de la shob et par la même de l'emprise au sol.
J'ai retrouvé entre temps une jurisprudence qu'Emmanuel avait trouvé.
Clairement, le juge et moi ne sommes pas d'accord. 
Les conséquences imaginables de ce jugement me donne le tournis...
J'ai retrouvé aussi ce sujet où nous en avions parlé.
J'étais arrivé à une conclusion sur laquelle je ne suis finalement même plus d'accord.
Je ne vois pas comment on peut honnêtement argumenter qu'une surface en plein air puisse être considérée étant une surface de plancher d'un niveau d'un bâtiment.
Encore, pour l'emprise au sol, je me demande (réalité ou légende ?)si une des raisons de son calcul est la détermination de la surface étanchée.
Dans ce cas, cela pourrait se justifier. Mais dans ce cas, il faudrait aussi compter l'allée du garage en bitume, et autres bétonnages de propreté...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 sept. 2007 16:30:23 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 16:41:44
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Ben justement l'histoire des rampes d'accés et autre bétonnage a bien été abordée et ils en sont restés à dire qu'il ne fallait pas le compter dans l'emprise car ça paraissait aberrant....
Voilà je n'en sais pas plus depuis... |
Elisabeth |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 16:42:06
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Encore, pour l'emprise au sol, je me demande (réalité ou légende ?)si une des raisons de son calcul est la détermination de la surface étanchée.
Dans ce cas, cela pourrait se justifier. Mais dans ce cas, il faudrait aussi compter l'allée du garage en bitume, et autres bétonnages de propreté...
En tout cas dans mon règlement ce n'est pas le coefficient d'emprise au sol qui vise à contrôler l'étanchéité de la parcelle: il y a une emprise au sol à respecter, mais aussi un coefficient de pleine terre. C'est plutôt ce dernier qui comptabilise le pourcentage de la parcelle "imperméable" : construction + revêtements de sols imperméables (enrobés, béton, asphalte etc...) |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 16:45:35
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Oui, tu as raison Romain, si on veut controler la surface étanchée, il vaut mieux exiger un minimum d'espace vert.
Le terme pleine terre me gène car une terrasse végétalisée joue le même role en terme de réduction des effets d'orage.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 16:50:20
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De toute façon "mon" règlement (même si ce n'est pas moi qui l'ai rédigé ) ne donne pas la définition de "pleine terre". |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 16:55:35
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Ben moi aussi "le" réglement de la commune (nous n'avons pas les mêmes valeurs Romain ) impose un pourcentage dans l'article 13 . |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 sept. 2007 : 17:40:03
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Citation :
Initialement entré par marilys
Ben justement l'histoire des rampes d'accés et autre bétonnage a bien été abordée et ils en sont restés à dire qu'il ne fallait pas le compter dans l'emprise car ça paraissait aberrant....
Ouaip, il serait aberrant de compter l'allée bétonnée qui arrive dans le garage, mais pas la terrasse donnant sur le salon...
Quelle pourrait bien être la justification intellectuellement correcte ?
Car le juge ne la donne pas. Il dit juste que c'est comme ça.
Pourtant, à mon avis, ce n'est pas l'esprit du code de l'urbanisme.
La terrasse sert à vivre, et l'allée seulement à faire rouler une voiture ?
Mais le terre-plein engazonné devant le salon sert aussi à vivre et tout autant à poser la table de jardin qu'une terrasse bétonnée. Hum, sauf que du gazon, ce n'est tout de même pas une construction, donc pas un plancher. Et si la terrasse est en dalette sur sable alors (cas montré dans le circulaire illustrée d'ailleurs) ?...
Bref, ce jugement est pour moi inconséquent lorsqu'il compte en SHOB une surface de terrasse simplement parce qu'elle est bétonnée.
Et le dallage fait sous la balançoire, c'est de la SHOB alors ?
Et celui de l'allée menant au garage ?
Etc...
Je serais à la place des aéroports, je tremblerais (les pistes d'atterrissage sont bétonnées...)...
Citation :
Voilà je n'en sais pas plus depuis...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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