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bonjour j'ai mis ma maison en vente mais jai une hypoteque sur la maison le prix de vente couvre largement la dette est que quelqun peut m'informer sur les demarches a effectuersi cest le notaire qui va s'occuper de toutes les demarches, si mon banquier peut s'oposer a la vente merci pour l'info
"mon banquier peut-il s'opposer a la vente ?" Absolument pas. Vous seul êtes le légitime propriétaire de ce bien immobilier et le seul habilité à en disposer à votre convenance. Le prêteur n'a aucun intérêt à s'opposer (éventuellement) à la vente car, d'une part, vous serez toujours son débiteur et, en cette qualité, tenu au remboursement de la dette contractée à son égard et, d'autre part, l'hypothèque suivant l'immeuble, le prêteur conserve sa garantie hypothécaire bien que le nouveau propriétaire ne soit pas le redevable de la dette.
i]"le notaire qui va-t-il s'occuper de toutes les démarches ?"[/i] Dans ce genre de situation, le vendeur (vous) donne les instructions nécessaires au notaire afin de verser le solde de l'emprunt au prêteur. En contre partie, le prêteur signe une "mainlevée" de l'hypothèque à la suite duquel acte de mainlevée le notaire fera "radier" (supprimer) l'inscription hypothécaire prise en garantie sur l'immeuble auprès de la Conservation des hypothèques. D'ailleurs, l'acquéreur n'accepterait pas d'acquérir si cette garantie hypothécaire subsistait. C'est logique.
main levée
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2007 : 14:32:55
