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Tout d'abord merci pour ce forum riche qui m'a permis d'en apprendre beaucoup. Malgré la lecture des 7 premières pages du sujet SCI, je ne trouve rien sur le nouveau paquet fiscal, alors voici ma situation et mes questions:
Je souhaite acquérir un bien avec ma femme pour y vivre. Ma première analyse de la SCI m'a laissé penser que mon meilleur choix était de créer une SCIL qui emprunterait pour acheter ledit bien et nous le louer à titre gratuit.
Dans le cadre d'une location à titre gratuit, la SCI peut déduire les intérêts d'emprunt.
Le paquet fiscal, de son côté, propose une déduction pendant 5 ans, plafonnée à 1500€ par an (pour 2), pour l'acquisition d'un bien en nom propre ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'IS (http://www.minefe.gouv.fr/tepa/art_loi/art_rub3.htm).
Question : - Cette nouvelle mesure s'applique-t-elle bien à mon épouse et moi-même si nous achetons un bien via une SCIL (avec location à titre gratuit) ? - Cet avantage n'en n'est pas vraiment un si une SCIL louant à titre gratuit peut déduire ses intérêts d'emmprunt car ces derniers se montent en moyenne à 2300€ pendant les cinq premières années (pour 250K€ empruntés, sur 20ans, à 5%)... ou suis-je dans l'erreur ?
En matière de fiscalité des revenus fonciers applicable aux SCI, la déduction des intérêts ne s'appliquent qu'aux loyers perçus. Si la SCI ne perçoit pas de loyers, vous ne pourrez déduire les intérêts d'emprunt.
Je suis néanmoins un peu confus car ma 10ème édition de "SCI" (éditions Delmas) dit la chose suivante à propos de l'attribution gratuite d'un local à un associé (point 927) : "(...) La société est considérée comme ayant la jouissance de l'immeuble et l'associé n'est pas imposable en raison du revenu en nature produit par la jouissance gratuite. En contrepartie, les charges afférnetes à ce logement ne peuvent être déduites sauf grosses réparations, isolation thermique, coût de ravalement et intérêts d'emprunt. La déductibilité de ces différents éléments est soumise à des règles particulières.(...)"
Ce qui m'a fait croire que les intérêts d'emprunts restaient des charges déductibles malgré le caractère gratuit de la location. Ai-je mal compris ?
Second point, toujours dans le cadre d'une location à titre gratuit, la Taxe Foncière est-elle toujours à la charge de la SCI et reste-t-elle une charge déductible ?
Cordialement, Marc.
Note : une SCIL est la forme la plus classique des SCI (L = de Location).
les règles fiscales indiqueent nettement que les charges sont déductibles des revenus onciers. SI vosu n'avez aucun revenu foncier, ce n'est pas déductible, à moins que vous ayez tout mis en oeuvre pour trouver un locataire (sous-entendu payant).
Si vous déduiseez, le CDI sera en droit de vous indiquez que le fait que vous faites la location a cout zero ne les regarde pas, et de vous taxer sur le revenu théorique estimé. Ce genre de déduction de zero revenu risque fort de vous mettre rapidement dans l'oeil du contrôleur.
Je ne comprends pas bien ce que veut dire le DELMAS dans ce cas.
SCIL et nouveau paquet fiscal
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2007 : 13:29:32
