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 Sujet  |
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laica
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 04 oct. 2007 : 18:52:54
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Bonjour à tous. Je ne trouve personne ou aucune administration qui soit capable de me donner la règle quant à la possibilité de vivre dans un mazet (le plus souvent donc, non cadastré habitation). En fait j'ai du mal à comprendre que certains mazets puissent accueillir des gens pour un week-end par ex ou même des vacances (donc plusieurs semaines), ce sont souvent des terrains de loisirs. Et pourquoi nous ne pourrions y vivre dedans. Même si il y a l'électricité par groupe électrogène ou une eau de forage, ce qui pourrait être considéré comme précaire, c'est au seul avis du propriétaire, donc moi, de décider dans quelles conditions j'ai envie de vivre. Auj, si je demande à une agence immobilière si j'ai le droit de vivre dans un mazet, on me dit non mais vous pouvez toujours prendre le risque. Risque de quoi ???
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Laica |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 19:00:59
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Dès lors que vous habitez un local, vous créez une habitation.
Reste à savoir si vous êtes en conformité avec les règles de l'urbanisme de la commune d'assise du mazet.
Le cadastre s'il a vent de l'affectation du mazet ne manquera pas de vous établir une valeur locative cadastrale même si vous n'êtes pas en règle avec la mairie.
Payer une taxe foncière ne vous affranchira pas de respecter le droit de l'urbanisme.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 20:30:07
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seul risque : ne rien pouvoir y faire pour le rendre habitable.
tout dépend en fait des règles d'urbanisme applicables comme le souligne Bouzigues le Sage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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laica
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 20:37:43
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Merci beaucoup de vos réponses ! Mais si je fais une petite entourloupe ? je mets mon adresse principale chez mon ami et je vis dans le mazet... si il me convient tel qu'il est... c'est possible ?
Si le mazet est bien cadastré comme cabanon.... sur un terrain de loisir....
Est-ce que je peux être couverte quand même par mon assurance ? |
Laica |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 19:22:23
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laica:
Pourquoi pas habiter ce mazet?
Vous n'aurez pas l'eau courante, vous n'aurez pas le racordement à EDF, vous ne serez pas desservi(e) pour les ramassages des ordures ménagères, en quelque sorte c'est comme si vous élisiez domicile en forêt ou en caverne....
Edition: Il se pose tout de même le problème de l'assainissement. Envisagez vous de réaliser une fosse septique ?
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Edité par - bouzigues le 05 oct. 2007 19:24:27 |
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laica
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 20:27:57
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Il existe des mazets qui sont équipés : eau potable par forage, groupe électrogène; un "sanibroyeur"... J'ai visité des mazets tout à fait habitables !
Alors ...? |
Laica |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 22:45:57
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laica, vous nous demandez une entourloupe.
vous êtes sur un forum de droit.
soyez un peu sérieuse ou affichez franchement que cette discussion n'est qu'une plaisanterie  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 oct. 2007 22:46:38 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 07:26:03
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Pour revenir dans le droit chemin du droit, il faut quand même dire qu'aucune loi n'interdit à un propriétaire d'occuper sa propriété et par conséquent d'y habiter et de s'y faire domicilier.
Les choses se compliquent pour l'aménagement puisque le propriétaire va se heurter aux refus d'autorisations administratives découlant des règles locales d'urbanisme.
En théorie, donc, le raccordement aux réseaux et l'assainissement seraient impossibles.
Mais, si le logement est occupé (même par le propriétaire), le Préfet peut prendre un arrêté imposant au propriétaire de mettre fin à l'insalubrité en prescrivant les travaux nécessaires.
On peut ainsi arriver à une situation où d'un côté les travaux sont interdits et de l'autre côté ils sont obligatoires.
Et là où ça devient intéressant, c'est que les réglements locaux d'urbanisme ne sont pas opposables au pouvoir de police... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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laica
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 17:52:16
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Donc, pour résumer, si je décide de vivre dans un mazet, donc un cabanon, personne ne peut m'en empecher à condition que je n'y fasse aucun travaux d'aménagement...
J'ai bien compris ? |
Laica |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 18:05:29
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ce n'est pas aucun travaux, c'est aucun travaux encadré par les dispositions du code de l'urbanisme ou de la réglementation locale.
il y a quand même plein de choses qui n'entrent pas dans le cadre du code de l'urba ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vivre dans un mazet ???
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