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Allezquesi
Contributeur vétéran
182 réponses |
 Posté - 04 oct. 2007 : 19:10:00
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Bonjour à tous,
La situation est la suivante:
Le propriétaire d'un terrain à batir en fond dominant se voit opposer l'accés à celui-ci:
-Le fond servant refuse au fond dominant l'accés aux camions de chantiers, sous réserve que ceux-ci pourraient deteriorer leurs viabilisations, et, qu'il n'est pas specifié dans l'acte de servitude d'autorisations de passage d'engins de chantiers!!
-Dans un second temps le fond servant à édifié un portail à l'entrée de la servitude (la servitude conventionnelle rédigé par le notaire l'autorisant), la servitude est donné pour 4mètres, le portail fait 3m50 et se situe dans l'angle de la servitude, rendant la manoeuvre pour des engins de constructions, ou de lutte contre l'incendie très délicat, voire impossible.
Mes questions:
Le fond servant peut-il s'opposer à l'accés d'engins de chantiers ?
l'assiette de servitude etant stipulé pour 4 mètres, le retrecissement de cette chaussée par ce portail et un compteur EDF est il légal?
Bien cordialement à vous tous
Alexis
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Alexis |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 19:29:23
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non au deux questions, tant que les engins ne dépassent pas 4m. de large.
il vous appartiendra cependant à la fin des travaux de tout remettre en état (c'est la moindre des choses)
faites constater le refus et la réduction par huissier et engager une action pour trouble possessoire : ça se passe au tribunal d'instance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 oct. 2007 19:30:10 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 oct. 2007 : 20:02:46
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Citation :
Initialement entré par Allezquesi
Bonjour à tous,
La situation est la suivante:
Le propriétaire d'un terrain à batir en fond dominant se voit opposer l'accés à celui-ci:
-Le fond servant refuse au fond dominant l'accés aux camions de chantiers, sous réserve que ceux-ci pourraient deteriorer leurs viabilisations, et, qu'il n'est pas specifié dans l'acte de servitude d'autorisations de passage d'engins de chantiers!!
Recopiez nous le texte exact de l'acte de servitude.
Nous saurons ainsi si des restrictions existent.
N'oubliez pas que le terrain sur lequel la servitude est instaurée appartient au voisin et que vous n'avez pas le droit de l'endommager, ni à sa surface, ni en tréfond.
Citation :
-Dans un second temps le fond servant à édifié un portail à l'entrée de la servitude (la servitude conventionnelle rédigé par le notaire l'autorisant), la servitude est donné pour 4mètres, le portail fait 3m50 et se situe dans l'angle de la servitude, rendant la manoeuvre pour des engins de constructions, ou de lutte contre l'incendie très délicat, voire impossible.
La lutte contre l'incendie n'a rien à voir avec une servitude de passage. Et même si on cherchait vraiment la petite bête sur ce point, sachez que 3,50m leur suffit amplement.
Reste le rétrécissement de 50cm qui est effectivement litigieux, mais tout dépend des conditions dans lesquelles ce portail a été posé. Le fonds dominant s'est-il plaint lors de la pose? Y a-t-il eu un accord écrit entre les parties?
Citation :
Mes questions:
Le fond servant peut-il s'opposer à l'accés d'engins de chantiers ?
Il faut d'abord répondre aux premières questions pour le savoir.
Citation :
l'assiette de servitude etant stipulé pour 4 mètres, le retrecissement de cette chaussée par ce portail et un compteur EDF est il légal?
Pour le portail, vous devez aussi vous poser les questions précédentes pour le savoir.
Pour le compteur, il faut regarder qui l'a posé et quelle propriété il dessert.
Citation :
Bien cordialement à vous tous
Alexis
Lorqu'on bénéficie d'une servitude de passage chez un voisin, il faut avoir conscience qu'on a simplement le droit de passer chez lui.
Si votre entrepreneur joue les cowboys en cassant tout, vous allez avoir de sérieux ennuis. |
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Allezquesi
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 09:38:10
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Merci pour vos reponses,
Voici ce qui est stipulé sur l'acte:
« Il est consenti à la parcelle cadastrale A..., une servitude conventionnelle de passage, cette assiette s'exercera sur une largeur de 4m et sur une longueur de 42m entretenue par moitié des lots B et C.
Les travaux effectués sur cette parcelle devront être décidés conjointement et partagé pour moitié.
CONDITION DE LA SERVITUDE/
... passage par tout temps et heures sans aucune restriction, par les membres de sa famille, amis ...Ce passage pourra être exercé à pieds, avec ou sans animaux, avec ou sans véhicule, à moteur ou non, sans aucune limitation, et, pour tout besoin actuel et futur d'habitation et d'exploitation.
Les portails d'accès du dit fond dominant devront toujours être refermés après ouverture. »
Il est à preciser que la pose de portail a été réalisé sans aucune concertation à ma grande surprise en retour de congé.
Bien que la pose ait été prise en charge en totalité par le voisin, le procédé est cavalier...
Pour le compteur EDF, celui ci a été posé sur le pilier porteur du portail, mordant sur la largeur du passage.
Le voisin me fait encore savoir qu'il n'est pas question que le dechargement des matières premières ( parpaing placo...) se fasse autrement qu à "dos d'homme" .
Je veux absolument privilegier le dialogue, et, eviter le contentieux, d'ailleurs, tel que les choses se presentent, je pense revendre le terrain, mais je crains que le voisin déterminé ne sape le moral de futurs acquereurs, ou encore de me retrouver ennuyé par des interessés me reprochant cette situation...
Mais ou est donc mon flingue |
Alexis |
Edité par - Allezquesi le 06 oct. 2007 09:28:48 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 oct. 2007 : 20:03:13
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Ok pour l'acte de servitude qui n'est pas très restrictif. Je note juste que vous n'êtes pas seul à bénéficier du passage et l'histoire de fermeture du portail du fonds dominant me laisse un peu perplexe.
Etant donné que le Code de la Route limite la largeur des véhicules à 2,55m (2,60m pour les camions frigorifiques), je ne vois pas pourquoi le constructeur ne pourrait pas livrer les matériaux et engins.
Faites nous un petit schéma des lieux pour qu'on puisse comprendre. |
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Allezquesi
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 11:44:26
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Merci Larocaille pour votre réponse,
En fait,
la servitude debouche sur un chemin communal, bien peu large, perpendiculaire à la servitude de passage.
Pour qu'un engin de chantier accede au terrain, celui-ci doit manoeuvrer sur un angle de 90° de telle sorte que le porte à faux de sa longueur n'arondisse pas les angles de limites de propriété...
Evidemment la pose, strategique, de ce portail rend davantage compliqué l'accés au terrain, voire impossible.
Sinon le voisin s'oppose au passage d'engins de chantier pretextant que ses viabilisations enterrés passant par la servitude pourraient être endommagés.
Que me conseillez vous de faire?
Si un engin venait à endommager les viabilisations, la remise en état de celles ci seraient-elles à ma charge?
Je reste tout de même perplexe sur l'idée que les viab du voisin pourraient être endommagées dés lors que celles ci sont en de bonnes profondeurs, le constructeur du voisin a quand même du prevoir la viab en fonction du passage! |
Alexis |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 oct. 2007 : 13:15:12
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Citation :
Initialement entré par Allezquesi
Merci Larocaille pour votre réponse,
En fait,
la servitude debouche sur un chemin communal, bien peu large, perpendiculaire à la servitude de passage.
Pour qu'un engin de chantier accede au terrain, celui-ci doit manoeuvrer sur un angle de 90° de telle sorte que le porte à faux de sa longueur n'arondisse pas les angles de limites de propriété...
Comme on dit, il faut faire avec ce que l'on a.
C'est au constructeur de s'adapter à la configuration des lieux en utilsant des engins appropriés.
Citation :
Evidemment la pose, strategique, de ce portail rend davantage compliqué l'accés au terrain, voire impossible.
Comme je vous l'ai indiqué précédement, le rétrécissement est contestable mais votre voisin n'est pas responsable de l'étroitesse du chemin communal.
Citation :
Sinon le voisin s'oppose au passage d'engins de chantier pretextant que ses viabilisations enterrés passant par la servitude pourraient être endommagés.
Vu le texte de l'acte de servitude, il ne peut pas vraiment s'opposer, mais il a tout à fait le droit (voir l'obligation) de vous mettre en garde.
Citation :
Que me conseillez vous de faire?
Si un engin venait à endommager les viabilisations, la remise en état de celles ci seraient-elles à ma charge?
Oui, sans aucun doute. Il pourrait même réclamer des dommages et intérêts si ses réseaux sont coupés. Nèanmoins ce sera vraisemblablement l'assurance du constructeur qui sera appelée en garantie si vous avez bien signalé à ce dernier la présence des réseaux.
Citation :
Je reste tout de même perplexe sur l'idée que les viab du voisin pourraient être endommagées dés lors que celles ci sont en de bonnes profondeurs, le constructeur du voisin a quand même du prevoir la viab en fonction du passage!
Le terrain de la servitude et ce qui se trouve en dessous appartient à votre voisin. Il a parfaitement le droit de poser ses réseaux à 10cm de profondeur. Néanmoins, pour certains réseaux, en particulier le gaz, la conformité de l'installation nécessite une profondeur minimale d'enfouissement.
Votre voisin ne fait peut-être rien pour vous faciliter la tâche, mais je pense que le gros de votre problème vient de votre constructeur qui lui ne fait rien pour s'adapter à la situation.
Il faut rester pragmatique et considérer que le constructeur disparaitra si tôt le chantier terminé alors que votre voisin restera. |
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Servitude conventionnelle et entrave à l'accès
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