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ROSEDETRELON
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 07 oct. 2007 :  15:11:11  Voir le profil
A la réception de notre maison, nous avons émis des réserves et conserver les 5% restant dû du prix.Il a été alors convenu que les réseves seraient levées par le constructeur dans un délai de 2 mois.
Les 2 mois se sont achevés sans que le constructeur n'ait rien mis en oeuvre pour les lever.
Il a cependant toujours essayé d'en récupére une partie sans rien faire de plus.
IL nous reproche de ne pas avoir consigné l'argent.
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jc.carotte
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  16:53:27  Voir le profil
Bonjour, je ne vois pas trop ce que vous atendez trop de message mais ce que je peux vous dire c'est que c'est vrai que les 5% doivent être consigné sur un compte séquestre et non sur votre compte commun. Demandez à votre banquier les démarches à suivre. En ce qui concerne le constructeur si vos réserves ne sont pas trop préjudiciable, laisser faire sinon contacter un expert agrée par le tribunal. Attention cette condition est très importante car si vous allez au tribunal son avis sera recevable alors que s'il n'est pas agrée ce ne sera pas le cas. en espérant avoir répondu à votre question.

JC
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