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Au cours d'une discussion avec des amis, je ne comprends plus rien !
Je vous explique : si un locataire est en place dans un appartement, bail du 6/7/89, depuis le 21/1/2007 et que le propriétaire est investisseur, doit-il obligatoirement donné congé pour vente ? C'est bien ce que dit l'article 15, non ?
D'autres soutiennent qu'une certaine Loi Quillot autorise le propriétaire vendeur à vendre son bien "avec" le bail en cours... Ce qui contredit la loi en vigueur !! D'où mon interrogation !
Le locataire a-t-il des recours ?? Imaginons que le locataire veuille acheter le bien... Comment ça se passe ?
J'ai fait des recherches sur la Loi Quillot mais je ne trouve pas de référence à ma question.
Nefer, pardonnez moi mais il me semble que lors de ma réédition de mon sujet dans le forum "bailleurs", je précisais que je l'avais déjà posté... Je vous fais remarquer que vous ne lisez pas toujours en totalité les sujets... cela me fâche un peu de me prendre des points d'exclamation.
Préavis pour vente - Loi Quillot
Forum fermé
Posté - 08 oct. 2007 : 12:59:12
