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Ma voisine a construit un mur de 40 cm surplombé d'un grillage et de brande. Elle commencait à s'arracher, j'ai donc demander à la voisine si elle acceptait que je remonte son mur avec 75 cm de parpaings et 1 m de palissade. Je lui ai proposé de tout payer. Elle était d'accord oralement, malheuresement je viens de recevoir un recommandé où elle me demande de remettre son mur comme il était avant. Que dois-je faire et suis-je vraiment obligé de détruire mon mur car rien ne prouve que c'est moi qu'il l'ai modifié. Merci beaucoup de vos réponses.
**modération** fil déplacé vers forum droit du voisinage
JC
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 oct. 2007 18:39:56
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
si tu as une protection juridique, actionne la... ça permettra de répondre sous la plume d'unavocat qu'un contrat oral a même force qu'un contrat écrit... et que sa passivité pendant les travaux confirme l'existence de ce contrat oral.
mais honnetement, c'est quoi le pb au fond ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mur en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2007 : 16:23:49
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
