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Nous sommes locataires d'un F3 dans un immeuble situé en région parisienne depuis début 2005. Il s'agit d'un immeuble récent (un peu plus de 3 ans), géré par un organisme privé.
Notre appartement est situé au dernier étage de cet immeuble. Dès fin 2005, nous avons constaté des infiltrations d'eau dans notre chambre. Elles sont dues à une "toiture terrasse" qui se remplie avec les eaux de pluie. Des fissures se sont formées au plafond. Il pleut littérallement dans notre chambre !!
Nous avons immédiatement prévenu la gardienne de l'immeuble et fait les démarches nécessaires auprès de notre assurance. Deux expertises "dommage ouvrage" ont été faites : une en 2006 et l'autre en 2007. L'expert a finalement rendu ses conclusions début Septembre 2007, et donne un "avis favorable". Les réparations seront donc bien prises en charge par l'assurance de l'immeuble. Au jour d'aujourd'hui, les travaux n'ont toujours pas été réalisés... Cela fait bientôt 2 ans !!!
J'ai pris contact il y a plusieurs mois avec mon assistance juridique, qui m'a orienté vers un avocat. Il a envoyé un courrier en recommandé avec AR au propriétaire pour faire "bouger les choses", en demandant une indemnisation en compensation du préjudice subi. Nous essayons donc dans un premier temps de régler ce litige à l'amiable.
Mais l'avocat nous déconseille de porter ce dossier auprès du Tribunal d'Instance de Versailles, pour obtenir une compensation financière. Parce qu'il s'agit "d'une démarche longue et difficile", "que le résultat n'est pas du tout assuré", et que "ce genre de dossier risque d'agacer le juge parce qu'il considère qu'il perd son temps pour un petit problème". Nous sommes assez sceptiques et étonnés... Le Tribunal d'Instance ne traite-t-il pas ce genre de dossier régulièrement ? Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà eu gain de cause auprès du TI ?
Si 'ai bien compris, votre avocat, il s'agit celui de l'assurance juridique. S'agit t'il d'un véritable avocat, ou bien d'un conseillé juridique ? Parcqu'en effet, je trouve également étrange une telle réponse. D'autant plus que ce n'est pas dans son interet de refuser une affaire. S'il s'agit d'un conseillé juridique de l'assurance, j'ai moi même eu a faire avec, ils sont souvent très compétent et de bon conseil, mais pour mon cas aussi, j'ai trouvé qu'ils avaient tendance à éviter la procédure et même vous décourager lorsqu'il n'y avait pas d'arrangement amiable possible (peut-être pour éviter des frais à l'assurance).
Il vous faut un autre avocat, vous avez le droit d'en demander un autre à votre assurance.
Dans votre cas, vous êtes dans une situation de dégats des eaux qui entraine la non jouissance paisible du logement. Si aucun travaux n'est fait rapidement, le logement pourrai devenir insalubre. Vous devriez contacter la DDASS pour qu'ils interviennent. Bien leur préciser qu'il pleut dans votre chambre. L'affaire est tout de même relativement importante (contrairement à ce qu'en pense votre avocat).
C'est bien un avocat à la cour qui est actuellement en charge du dossier. Ce litige lui a été transmis par mon assistance juridique.
Est-il possible d'espérer obtenir auprès du Tribunal d'Instance une indemnisation en compensation du préjudice subi, ou n'espérer qu'une mise en demeure au propriétaire d'effectuer les réparations ?
Dégât des eaux interminable & tribunal d'instance
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2007 : 22:40:46
