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je suis présidente d'un comité syndical composé de 22 personnes manté pour gérer une résidence en tant qu'ASL nos statuts précisent : L'association syndicale est administrée par un comité de 21 personnes appelées "Syndics" choisies parmi les membres de l'AS et nommées par l'AG - entre autre : il (le comité) fait exécuter les décisions du Comité Syndical et exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'Association et sur ses travaux - Le Président représente l'Association Syndicale vis-à-vis des tiers et des Administrations.
mais où va et où s'arrête la RC des membres du Comité syndical et celle du président car depuis un certain temps il est possible : Un syndic qui manquerait à ses obligations légales en restant inactif, face à une violation du règlement du Cahier des Charges, serait susceptible d'engager sa responsabilité civile.
Qu'en est-il exactement ??? Merci de votre aide andy
Déja, si vos statuts précisent que le bureau doit être composé de 21 membres, vous ne pouvez licitement être 22 !
La responsabilité du pdt ou de membres du bureau peut être engagée pour des fautes ou manquement dans l'exercice de leurs fonctions ..., responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. D'où la nécessité impérative d'avoir une assurance RC spécifique pour le bureau.
Un pdt qui resterait inactif peut voir sa responsabilité engagée si son attitude (ou l'absence d'attitude) cause un préjudice. Cela peut être le cas pour non respect du cahier des charges, puisque le pdt . "exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'Association." C'est une sorte de fonction de police préventive ...
La difficulté apparait lorsque ce pdt ou ce membre du bureau fautif n'a pas d'assurance spécifique (*). Car ici, les RC de "bon père ou mère de famille" ne marchent pas, s'agissant de l'exercice d'une fonction élèctive. Dans ce cas, il devra mettre la main à la poche s'il est condamné ....
(*) Assurance RC du bureau parfois prévue avec l'assurance de l'ASL ou souscrite spécifiquement. C'est une dépense de l'ASL, les membres du bureau n'ayant rien à débourser.
Bonjour Gédehem Nous avons une assurance RC pour la résidence (232 pavillons) car nous sommes une petite ville et responsables de l'ensemble (espaces verts, rues, électricité, canalisations jusqu'au branchement avec la commune, etc). Nous sommes 21 mais nous avons tjs demandé en AG à avoir 1 ou 2 suppléants étant donné le travail que donne une telle gestion et le fait que beaucoup d'entre nous ne sont pas toujours présents. Nous avons en plus une assurance auprès de l'ANCC (associaton nationale des copropriétés et copropriétaires) pour notre l'activité au sein du comité syndical. Mon incertitude venait d'un membre qui soutenait lundi en réunion que nous ne pouvions être rendus responsables si nous ne faisions pas respecter le Cahier des Charges alors que j'avais écrit un article mentionnant cette possibilité si un associé désirait nous faire un procès. La tendance est actuellement à trouver un coupable. Merci de votre participation bonne soirée andy
Un coupable, je ne sais pas, mais un responsable, certainement, surtout lorsqu'il y a préjudice ! La recherche d'un responsable n'est parfois pas le fait d'un propriétaire mais de son assurance.
Tel copropriétaire subissant un préjudice susceptible d'être indemnisé, son assurance peut/va rechercher QUI serait à l'origine responsable de ce préjudice ! Si c'est le pdt de l'ASL ou personnellement 1 des membres du bureau, pensez bien qu'elle ne va pas se priver de lui faire cracher des €€€, si vous voyez ce que je veux dire ...
D'où l'assurance RC impérative.
Concernant les suppléants, il faut noter qu'il ne sont pas là pour remplacer le membre du bureau absent à une réunion. Ils ne peuvent siéger que lorsque le siège du titulaire est vacant, soit par démission, soit par décès, soit par révocation ! Mais un suppléant ne peut siéger avec voix délibératrice parce que le titulaire est au cinéma ! Il est "invité" aux réunions, c'est tout ..... C'est toute la différence qu'il y a entre un 'titulaire' et un 'suppléant'.
Responsabilite Civile
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2007 : 17:16:10
