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gosel8
Nouveau Membre

2 réponses
Posté - 10 oct. 2007 :  18:39:28  Voir le profil
Bonjour à tous!

Je sollicite votre avis concerant le paiement des travaux de ravalement d mon appartement.J'explique:

J'ai acheté un appartement en 2006.L'assemblée générale de 2006 , qui a eue lieu avant le compromis de vente, a voté des travaux de ravalement concernant l'immeuble.

"L'assemblée générale approuve les travaux de ravalement général de la copropriété et de de traitement des sols des balcons auquel s'ajoute la peinture des boiseries privatives estimées entre 30000 et 35000 euros detravaux de menuiseries privatives à répartir par appartement. l'assemblée générale finance le budget global par un appel de fonds exceptionnel en 3 échéance."

et voici ce qui est précisé dans l'acte de vente:

""le vendeur s'engage à rembourser à l'acquéreur à premiere réquisition de ce dernier le montant des travaux de ravalement décidés lors de la derniere assemblée générale, à ce jour non exigibles."

"travaux de copriété:
les parties conviennent ce qui suit: tout travaux décidés antérieurement à ce jour seront à la charge du vendeur qui s'oblige à en acquitter le montant , notamment ceux décidés lors de la derbière assemblée générale."

Voici la question:

Le vendeur doit il payer la peinture des volets? Celle-ci etant voté lors de l'assemblée génrale, bien que parties privatives?
L'assurance dommage ouvrage , non votée en 2006 , est elle exigible au vendeur?

Merci de me donner une réponse ( et d'avoir eu la patience de me lire...)
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses
Posté - 11 oct. 2007 :  18:29:19  Voir le profil
Citation :
Initialement entr� par gosel8


Le vendeur doit il payer la peinture des volets? Celle-ci etant voté lors de l'assemblée générale, bien que parties privatives?

Oui.

Citation :
L'assurance dommage ouvrage , non votée en 2006 , est elle exigible au vendeur?

Si la dépense a été votée lors d'une AG à laquelle vous avez particité, c'est votre charge.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Edité par - LeNabot le 11 oct. 2007 18:30:59
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nefer
Modérateur

28499 réponses
Posté - 12 oct. 2007 :  01:02:40  Voir le profil
tout appel de fonds effectué postérieurement à la notification de la vente est imputable au propriétaire en titre au moment de cet appel
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses
Posté - 12 oct. 2007 :  12:51:23  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par nefer

tout appel de fonds effectué postérieurement à la notification de la vente est imputable au propriétaire en titre au moment de cet appel


Nefer: lisez vous les questions, en prenant le temps de bien assimiler les problèmes posés ???

gosel8 nous dit bien qu'il y a une clause sur l'acte de vente qui déroge à la loi.

Ou alors soyez plus explicite dans vos réponses si vous parlez uniquement de la peinture des volets et de l'assu DO.

Citation :
et voici ce qui est précisé dans l'acte de vente:


Puisqu'on parle de "budget global" et de travaux de ravalement avec peinture des volets, la reponse de Lenabot est valable ... et ne nécessitait pas d'autre reponse "aussi floue" de ce type

pénible parfois ...
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