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Un syndic embauche un gardien avec un contrat "en or" mais parfaitement illégal etc...Il est viré-jugement prud'homme concluant que le contrat doit être réécrit et renégocié etc..Le nouveau syndic connaît tout de l'affaire mais ne fait rien, et dissuade même le syndicat de changer quoi que ce soit par de mauvais conseils (écrits).Quelques années plus tard (entretemps tout le monde s'en fout) le gardien voit sa santé s'altérer, nous sommes de plus en plus dans l'illégalité y compris avec l'assurance maladie.Le syndic est sommé par un nouveau CS enfin capable, de faire rentrer le syndicat et le contrat dans la légalité. A ce jour il y a 300000 euros de préjudice avéré.S'il le fait, le gardien perd les avantages illégalement acquis de son contrat; il refuse toute modification, est licencié et le syndicat se retrouve aux prud'hommes, sans doute lourdement condamné pour une faute originelle commise par un syndic, et non corrigée par l'autre.Le syndicat se retourne contre le syndic ayant pris la succession, mais n'ayant pas fait respecter la loi. Voilà un scénario probable. Par quoi commencer? Faire rentrer le contrat dans la légalité? Déposer le syndic en AGE? En trouver un autre et engager une action contre le syndic sortant? S'adresser à un juge? Attendre le résultat des prud'hommes?Combien tout cela peut-il durer? Un avocat peut nous renseigner, mais c'est le syndic qui nécessairement le paiera et discutera avec lui.... Quelqu'un a-t'il une expérience sur ce genre de situation?
"Un avocat peut nous renseigner, mais c'est le syndic qui nécessairement le paiera et discutera avec lui...."
Bien sur que non !
Si c'est le syndic qui règle les honoraires, comme il règle toutes les factures du syndicat, le RDV avec l'avocat sera pris par le CS pour sa propre information, le syndic n'ayant rien à voir ici !
C'est le CS qui montera le dossier avec l'avocat et s'il faut au final engager une action contre le syndic actuel, il faudra demander au pdt TGI un mandataire ad hoc chargé de représenter les interets du syndicat contre le syndic.
C'est la démarche prévue lorsqu'il y a confusion d'intéret syndic/syndicat.
Dans l'hypothèse où le syndic ne peut nier sa responsabilité sur plusieurs points avérés et démontrés, lors des discussions amiables préalables à toute action en justice: de quelle faculté dispose un syndic professionnel, à faire intervenir son assurance responsabilité professionnelle, sans avoir été condamné en justice? Le peut-il au titre de règlement amiable, ou doit-il payer de sa poche? Le raisonnement est: si le syndicat fait des concessions sur certains points, en échange de règlement sur d'autres incontournables, le dédommagement résiduel qui peut être réclamé représenterait plusieurs années d'honoraires. A-t'il intérêt a négocier avec son assureur où à attendre le résultat de l'action en justice?
responsabilité syndic professionnel
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2007 : 19:31:41
