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bonsoir à tous, désolée par avance si le sujet a déjà été vu... Notre AG a eu lieu le 28 juin dernier (et d'ailleurs, depuis cette date nous n'avons pas reçu le PV) et d'importants travaux ont été votés avec un échéancier s'étalant de juillet 07 à avril 08. Ns avons signé un compromis pour vendre notre appart fin juillet, et la signature de la vente définitive aura lieu le 26 octobre. Je n'arrive toujours pas à savoir si nous vendeurs devons payer les travaux jusqu'en avril 2008 (montants déduits de la vente) ou bien si les travaux doivent être payés en fonction de l'échéancier (càd qu'à partir de l'échéance de novembre ce serait le nouveau propriétaire, donc notre acheteur qui paierait). merci bcp par avance.
bonsoir à tous, désolée par avance si le sujet a déjà été vu... Notre AG a eu lieu le 28 juin dernier (et d'ailleurs, depuis cette date nous n'avons pas reçu le PV) et d'importants travaux ont été votés avec un échéancier s'étalant de juillet 07 à avril 08. Ns avons signé un compromis pour vendre notre appart fin juillet, et la signature de la vente définitive aura lieu le 26 octobre. Je n'arrive toujours pas à savoir si nous vendeurs devons payer les travaux jusqu'en avril 2008 (montants déduits de la vente) ou bien si les travaux doivent être payés en fonction de l'échéancier (càd qu'à partir de l'échéance de novembre ce serait le nouveau propriétaire, donc notre acheteur qui paierait). merci bcp par avance.
Avez vous une clause ad hoc prévoyant la répartition dans votre compromis ????
Si ce n'est pas le cas, le syndic ne connaitra qu'une personne, celle qui est propriétaire du lot à la date d'exigibilité de l'appel de fond. Donc probablement l'acquéreur dès l'AA. Voyez donc la rédaction complète du compromis. Ceci est valable depuis une réforme de la loi de 65 sur la copropriété qui a pris effet en sept 2004.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
bonjour et merci de votre réponse. effectivement il y a une clause ds le compromis qui dit : "le vendeur supportera le coût des travaux de copropriété décidés jusqu'à la date de l'acte authentique de vente, exécutés ou non ou en cours d'exécution à ladite date. L'acquéreur supportera seul les travaux qui viendraient d'être votés à compter de cette date". Cette clause est bien claire !
[/quote] Avez vous une clause ad hoc prévoyant la répartition dans votre compromis ????
Si ce n'est pas le cas, le syndic ne connaitra qu'une personne, celle qui est propriétaire du lot à la date d'exigibilité de l'appel de fond. Donc probablement l'acquéreur dès l'AA. Voyez donc la rédaction complète du compromis. Ceci est valable depuis une réforme de la loi de 65 sur la copropriété qui a pris effet en sept 2004.
vente appartement et travaux votés
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2007 : 19:11:08
