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heb069
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 oct. 2007 :  21:39:28  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire d'un logement depuis le 10 mai 2007, soit 5 mois aujourd'hui.

Le problème étant que j'ai recu de mon agence une lettre me demandant de payer la taxe sur les ordures menagères pour toute l'année 2007.La lettre etant liée avec la photocopie de l'avis d'imposition foncier 2007 du proprietaire.

Je trouve cela aberrant, et selon plusieurs sites, je devrais payer au prorata de ma durée de location. Hors, je n'arrive pas à trouver un texte ou un decret pouvant affirmer ce systeme de prorata.

De plus, cette meme agence me demande de payer une redevance annuelle pour le compte de l'association syndicale du lotissement. La aussi une photocopie faite par le proprietaire est fournie avec la lettre. Or, je ne pense pas que ce soit à moi de payer cette redevance. J'aurais besoin que l'on m'éclaire la dessus.

Merci d'avance.
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 11 oct. 2007 :  22:14:11  Voir le profil
Bonjour !
L'usage veut que la TEOM se paye pro rata temporis. Pas de texte officiel.
La liste officielle des charges imputables au locataire a dû vous être fournie en même temps que votre bail : vous pouvez déjà répondre à votre agence que la fameuse "redevance" n'y figure pas ! (par courrier RAR)
JM
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 oct. 2007 :  22:29:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
De plus, cette meme agence me demande de payer une redevance annuelle pour le compte de l'association syndicale du lotissement. La aussi une photocopie faite par le proprietaire est fournie avec la lettre. Or, je ne pense pas que ce soit à moi de payer cette redevance. J'aurais besoin que l'on m'éclaire la dessus

effectivement y'en a qui doutent de rien
voici le decret en question :

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
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heb069
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  09:04:59  Voir le profil
Merci beaucoup pour ces reponses

A bon entendeur, salut.
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