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jonpinase
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 11 oct. 2007 :  21:46:12  Voir le profil
je suis en cours d'acquisition d'un immeuble occupé et j'hesite sur la date de creation d'activité de LMP.
En declarant l'activite en 12/2007 qui devrait etre la date d'acquisition de l'immeuble, je sais que je vais payer plein pot pour la TP de 2008 (exo en 2007) et commencer a declarer mes revenus des 04/2008.
Question(s):
Est il possible de faire une acquisition en 12/2007,
et abandonner les loyers de 12/2007 au proprieatie actuel,
pour ammortir et passer en frais le cout d'acquisition de cet immeuble ( acheté en 2007) sur l'exercice 2008
afin d'etre exonerer de la TP sur toute l'année 2008 et
commencer a declarer en 04/2009.

je m'excuse par avance, car ce ne doit pas etre forcement tres clair !!

Edité par - jonpinase le 11 oct. 2007 21:52:15
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  08:14:08  Voir le profil
Problème : à quel titre l'ancien propriétaire recevrait-il les loyers de décembre ?
Que vous en fassiez don ou qu'il s'agisse du paiement d'une indemnité quelconque, le propriétaire en titre c'est vous et vous devez déclarer les sommes en question.
Le plus simple n'est-il pas de vous mettre d'accord sur un achat le 2 janvier 2008 ?
Dans ce cas, vous êtes exonéré de TP pour l'année 2008... et l'ancien propriétaire ne paiera la TP qu'au prorata de l'année 2008 c'est à dire 2 jours sur 366 !
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  08:27:00  Voir le profil
J'ai fait pareil que vous: acheté en fin d'année, lancé mon activité (pas le choix) en fin novembre 2006 et donc payé la Taxe professionelle plein pot pour 2007.

Evidemment, ce n'est pas -au vu de la TP- le mieux.
J'ai déjà même lu dans des livres que le pire que l'on puisse faire pour lancer une société, c'est de la lancer en décembre .


Question: La somme n'est-elle pas comparable à un petit mois de loyer, donc finalement, est-ce que retarder de un mois a réellement un sens du point de vue financier?

L'avantage que j'ai trouvé de mon côté, c'est que j'ai pu me faire les dents sur la comptabilité de la première année qui est du coup relativement simple (réduite à un mois d'activité encore réduite, plus les frais d'exploration et d'investigation de l'année)

Citation :
faire une acquisition en 12/2007,
et abandonner les loyers de 12/2007 au proprietaire actuel
Peu importe que vous les abandonniez.
Il s'agit d'une comptabilité d'engagement, le CDI verra que l'activité préexiste, donc il n'y a pas lieu de différencier dans votre cas la mise en activité de la date d'acquisition.

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que ce serait prendre un grand risque.


De plus, du point de vue comptable, il s'agit bien de loyers perçus et de charges exceptionelles abandonnées a l'ancien propriétaire pour une raison qui vous regarde vous seul.


Citation :
pour amortir et passer en frais le coût d'acquisition de cet immeuble ( acheté en 2007) sur l'exercice 2008
Sur ce point la aussi votre montage est de guinguois:

Vous seriez donc LMnP en 2007 et LMP en 2008.

Du coup, les frais d'acquisition de l'actif ne seraient déductibles que au titre de LMnP, et non de LMP.
En particulier, abandonnez donc l'espoir d'un déficit déductible de vos autres revenus.

Il vous faudrait alors amortir tous les frais d'acquisition sur la durée de l'immobilisation.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 12 oct. 2007 08:29:11
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jonpinase
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  08:57:27  Voir le profil
merci pour votre réponse
dans un premier temps je vais proposer une vente au 02 janvier et a defaut ce sera pour moi un entarinement comptable sur un mois !!!

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jonpinase
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  08:59:30  Voir le profil
==> ribouldingue
qu'entendez vous par frais d'investigation ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 oct. 2007 :  09:26:21  Voir le profil
Recherche d'un bie, dépenses liées a la visite d'immeubles, transports, frais divers (par exemple demande d'un certificat d'urbanisme, d'une estimation par architecte, visite d'expert, ...);

J'ai écrit exploration et investigation, mais je ne suis pas certain que ce soit les bons termes, je n'ai pas de docuement sous la main pour vpous indiquer les bons termes.

Festina lente
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