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J'ai acheté il y a 2 ans un appartement avec des stores roulants. Quelques temps après j'ai contacté le syndic pour éventuellement en mettre un dans ma cuisine et j'ai donc appris que le proprio d'avant avait mis ces volets ( même couleur que les autres appart mais les autres ont des volets en bois )qui ne sont pas les mêmes que le reste de la copropriété ( pour info, nous ne sommes pas les seuls, en tout 2 ou 3 apparts avec ce genre de store ! ). Je suis en conflit avec un autre copropriétaire car il range son scooter dans le local à vélo et celui- ci devient difficile d'accès pour y récupérer poussettes et vélo ! Le syndic est en train de faire le nécessaire, non par ce que j'ai parlé de ce problème de scooter mais parce que pour les assurances, on peut avoir des pbs si un véhicule à moteur est garé dans un local à vélo! Ce fameux copriétaire est venu me voir en me disant clairement que si son scooter me gène, mes volets roulants ont été posés sans autorisation. Je souhaite donc savoir qu'est- ce qu'il peut faire à ce niveau ? Sachant que moi, j'ai acheté cet appart, je n'y suis pour rien si ces volets ont été posés sans autorisation, je ne le savais pas au moment de l'achat !!! Peut- il m'obliger à les faire enlever ?
Le voisin a un store non approuvé donc je peux ranger mon scooter à un endroit non approuvé. Cela créerait une sorte d'équilibre. C'est n'importe quoi.
De toute façon il faut mieux faire approuver vos stores. Vous êtes déjà plusieurs et la couleur est la même. Que dit le Règlement de Copropriété sur les stores? Pourquoi n'approuverait une Assemblée Générale pas ces stores?
Il me semble que le scooter gène. Que dit le Règlement de Copropriété sur ce local? Proposez un texte pour approuver ou non le rangement de scooters dans ce local. Il me semble qu'il faut interdire les appareils avec réservoir d'essence. Pensez à approuver ou non un scooter électrique.
"Sachant que moi, j'ai acheté cet appart, je n'y suis pour rien si ces volets ont été posés sans autorisation, je ne le savais pas au moment de l'achat !!!"
Vous êtes responsable vis à vis du syndicat, quitte à vous retourner contre votre vendeur.
Ceci dit le copropriétaire au scoter ne peut que mettre la question de la remise en l'état antérieur des volets roulant lors de la prochaine A.G. L'A.G. peut autoriser à postériori les travaux effectués ou dans le cas extrème demander la remise en l'état.
Mais compte tenue que vous n'êtes pas le seul elle ne peut pas prendre une décision discriminatoire à votre égard.
Autre point si les volets ont été posés depuis plus de dix ans il y a prescription.
Litige avec un co-propriétaire
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2007 : 09:26:37
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