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YoshiL7
Contributeur senior

68 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  11:50:41  Voir le profil
bonjour,

Est ce qu'une assurance DO peut prendre en charge un defaut d'isolation du plafond d'un local commun en copro ? sachant que ce defaut d'isolation me provoque un defaut d'isolation thermique et phonique considérable dans la chambre que j'ai au dessus de celui-ci. Pour exemple: humidité à 70 a 80% malgré l'aeration chaque jour, lames de parquet flottant qui commencent à se soulever par endroit quand je marche dessus, chauffage obligatoire 24/24h, bruit percus de tout ce qui se fait dans le local et inversement (ca gene moins), odeur d'humidité qui s'installe et parfois provenant du local... Bien sur, j'ai deja fait un courrier recommandé à mon bailleur il y a un an de cela... Il semble qu'il ne percoit pas les problemes vu qu'il n'y habite pas...

Je ne suis que locataire donc l'assurance DO ne me concerne pas directement mais fasse à l'inaction de mon bailleur, j'aimerais savoir s'il pourrait s'engager sur cette voie ? car il ne veut pas rentrer dans des procedures avec son promoteur/architecte de la copro, et ne veut pas mettre un centime pour regler les soucis car ca va lui couter de l'argent... allez comprendre surtout que l'appart est nefu puisque je suis le premier locataire... Je lui ai deja indiqué la voie des assurances qui ne lui demanderait que très peu d'effort et d'argent du coup, mais pour le moment, sa seule resolution est de me fournir un radiateur electrique en plus de mon installation au gaz pour chauffer cette pièce (super! ca ne me convient pas à moins qu'il prenne en charge mon surplus d'electricité) car il est convaincu qu'il faudrait chauffer un grand coup pour ne plus avoir de soucis ! Je sais que je n'ai quasiment aucune marge de manoeuvre par rapport à ce defaut d'isolation thermique en tant que locataire.

Par contre, pour ce qui est du coté nuisance sonore (bruit de poubelles, de verre etc...), je compte lui faire savoir que je demande une reduction de loyer en attendant que des solutions soient trouvées... il suffit des fois d'attaquer le portefeuille pour qu'on réveille certains. le me base sur cette page pour cela: http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores/view

Donc ma question principale est: est ce qu'une DO ou autre assurance qu'il a du souscrire lors de son opération immobilière pourrait entrer en jeu ?

Merci
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  13:53:47  Voir le profil
Bonjour.
D'abord, il faut notifier tous ces désordres (avec tous les détails possibles, y compris photos) au propriétaire par courrier RAR, en lui demandant de prendre les actions nécessaires. En cas de silence radio, courrier RAR de mise en demeure de remédier aux désordres avec date buttoir.
Il faut aussi informer votre assurance à vous, histoire que la situation soit bien claire.
Ensuite, C'est à la copro d'assumer l'isolation correcte des parties communes, sur demande de votre bailleur (il doit mettre la demande d'isolation à l'ordre du jour de l'assemblée générale). Il n'y a pas d'assurance à faire jouer côté copro : les assurances assurent ce qui existe, pas ce qu'il faudrait créer.
Par contre, après que l'isolation sera faite, alors la réparation du parquet de votre logement pourrait être couverte par l'assurance du propriétaire non occupant.
JM
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YoshiL7
Contributeur senior

68 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  19:35:26  Voir le profil
Merci pour votre reponse.

Lettre faite en recommandé il y a un an avec différents détails. Lui meme a reconnu les problemes en venant a l'appartement.

L'isolation existe puisqu'elle a été faite après avoir été promise puis non prévu par le promoteur... mais, ce qui a été finalement fait n'est pas efficace vu que pas de différence entre avant et après aussi bien thermique que phonique.

Le syndic dit a mon proprio de ne pas se préoccuper de cela car je suis qu'un locataire... et pour les reunions de copro, pour les proprio, il y a une isolation toute neuve qui a été faite par le promoteur donc personne ne voit pourquoi la refaire du coup et mettre de l'argent de leur poche...

Mon assureur a deja été mis au courant il y a un an de cela aussi pour me couvrir aussi.

Voila un peu les faits d'ou ma question, vu que l'isolation existe et faite par le promoteur, de savoir si une assurance DO ou je ne sais laquelle de mon propio lors de l'achat et la realisation de son appart pourrait entrer en jeu ?

Merci
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  21:42:26  Voir le profil
... Dans ce cas, il faut "motiver" votre propriétaire à faire face à ses responsabilités. Je serais vous, j'enverrais un courrier RAR de mise en demeure de remédier aux désordres, avec une date buttoir et rappel des obligations du bailleur (loi 89, article 6 <http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm>).
L'histoire d'assurance, ce n'est pas votre problème. Si les travaux ont été mal faits, la copro doit se retourner contre l'entreprise. Si les travaux ont été bien faits mais sont inefficaces, la copro doit assumer.
JM
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YoshiL7
Contributeur senior

68 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  14:31:25  Voir le profil
Merci pour votre reponse qui me reconforte dans le sens ou la copro doit assumer dans tous les cas. Je vais faire pression avec un nouveau recommandé en lui reprécisant a nouveau qu'il a des obligations comme j'ai les miennes, qu'il serait bon qu'il mette enfin cela a l'ordre du jour (il ne l'avait pas fait alors que je lui avais deja demandé)... On vient de m'apprendre qu'à la derniere reunion de copro le proprio a juste fait une allusion à nos problemes sans plus et que l'artisan en charge de cette isolation (qui est lui meme copro) aurait dit que l'isolation pouvait effectivement avoir mal été posé par les ouvriers sous traités... mais il n'y a rien eu de plus puisque ce n'était pas à l'ordre du jour...

Merci en tout cas.

PS/ la seule reelle solution est sans doute de déménager du coup malgré ce que cela peut couter.
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