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 Taxe d'habitation 2007 gros gros souci
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crazycomputor
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  21:17:13  Voir le profil
Salut,

J'ai un souci, j'ai reçu ce soir ma taxe d'habitation + redevance 2007 d'un appartement que je ne loue plus depuis le 26 juin 2006, muté et logé à + 500 km dans un régiment en Vendée. J'avais remis une lettre en main propre avec justificatifs comme quoi je n'habitais plus là-bas pour qu'ils le prennent en compte. 11 mois + tard, j'ai emménagé en Gironde et remis tous les justificatifs de mon nouveau logement et encore une fois, rien n'a été pris en compte! Ils pensent encore que j'habite en Ariège.
Je sais pas vraiment quoi donner comme justificatifs valables à leurs yeux.
Dois-je demander à mon ancien proprio une attestation sur l'honneur comme quoi j'ai quitté les lieux mi-juin 2006? + photocopie carte identité de celui-ci? + acte de vente "sans locataire" (car il l'a vendu en début d'année 2007)
Dois-je demander à mon dernier régiment ou j'ai été muté une attestation officielle indiquant que j'y ai été muté et logé pendant 11 mois jusqu'à la fin de mon contrat?
Demain, je vais appeller les impôts mais c'est pour éviter de tourner en rond dans mon lit ce soir (626€ quand même)

Merci d'avance!
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JM7513
Pilier de forums

245 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  22:14:54  Voir le profil
Bonjour.
Rassurez-vous, le fisc est une administration avec laquelle on peut réellement discuter. Dans votre cas, il semble manifeste qu'une erreur a été commise et que vous ayez tous les documents pour le prouver. Donc, pas de panique. Rappelez les impôts en leur expliquant calmement (plusieurs fois) tout ce que vous avez fait et tous les documents que vous pouvez récupérer pour prouver votre bonne foi, et je suis optimiste pour que cela s'arrange.
Bonne nuit !
JM
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crazycomputor
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  22:27:37  Voir le profil
Merci beaucoup, ça me rassure déjà. Bonne nuit à vous aussi!
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  22:39:05  Voir le profil
Il convient de prouver que l'appart ne vous était plus loué, que les compteurs eau/élec/gaz n'étaient plus à votre nom etc... Vous aviez bien un état des lieux "sortie" également ?


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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crazycomputor
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 oct. 2007 :  23:35:46  Voir le profil
Le problème, c'est que j'étais avec un coloc (un pote à moi) et j'ai rien fait comme papier de "sortie", juste un papier pour les impôts attestant que j'étais parti. Je suis parti, je l'ai dit au proprio (encore un pote) donc le seul justificatif, c'est le logement à l'armée mais ça ne peut rien prouver comme quoi j'ai réellement lâché cet appart. Ma parole sur l'honneur? Je sais pas si ça compte aussi.
Est-ce que une attestation sur l'honneur du proprio est valable? J'ai arrêté de lui payer le loyer fin juin, ça peut prouver que je n'y étais plus peut-être...
Help me please!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  09:10:37  Voir le profil
voulez vous dire que vous n'avez pas écrit aux services fiscaux pour informer de votre déménagement ????
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  09:12:07  Voir le profil
s'il n'y a aucun courrier "officiel"de votre part aux services fiscaux, vous êtes toujours occupant des lieux et donc redevable de la TH......
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crazycomputor
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  20:16:34  Voir le profil
Si, si, j'ai bien envoyé une lettre attestant que je n'habitais plus Pamiers mais je me suis fait avoir tout seul, j'ai téléphoné hier et on m'a dit que j'avais oublié de changer d'adresse sur ma déclaration des revenus 2006 en Mai sur Internet (1ere fois que je le fais), je suis une grosse quiche maintenant. Plus qu'à attendre l'attestation de mon ancien proprio (ami) et normalement c'est bon, c'est ce qu'ils m'ont dit. + attestation comme quoi je logeais bien dans un régiment à partir du 2 juillet (mieux vaut + de papiers que pas assez).
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