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pimpon
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664 réponses |
 Posté - 16 oct. 2007 : 10:54:48
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Bonjour,
Une question pour les fiscalistes du site (je sais qu'il y en a quelques uns  ...) :
Je suis en train de changer de résidence principale.
Au 1er janvier 2008 je serai propriétaire de deux résidences principales :
- celle que j'achète où je n'aurais pas encore emménagé puisque je je compte y faire quelques travaux,
- et celle que je quitte dont je n'aurais pas encore déménagé, 
Je suppose que le fisc va m'imposer (taxe d'habitation) sur les deux ?...
Y a-t-il un moyen/quelle est la procédure à suivre/imprimé à remplir pour ne pas payer sur ma nouvelle acquisition puisque je ne l'occuperai pas encore ?
Merci de vos conseils 
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 11:21:37
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"Au 1er janvier 2008 je serai propriétaire de deux résidences principales :
- celle que j'achète où je n'aurais pas encore emménagé puisque je je compte y faire quelques travaux,
- et celle que je quitte dont je n'aurais pas encore déménagé,"
Vous ne devriez pas rencontrer ce problème.
Il ne suffit pas d'être "propriétaire" au 1° janvier pour être assujetti à la taxe d'habitation. L'immeuble doit être "occupé". La taxe est due par "l'occupant", qu'il soit propriétaire ou locataire.
Ne déménageant qu'après le 1° janvier, cette nouvelle résidence étant vide de meubles au 1° janvier ne sera pas soumise à la "taxe d'habitation".
Il conviendra d'être vigilant dans la rédaction de votre déclaration de revenus de l'année prochaine en complétant correctement diverses rubriques dont, en particulier, celle figurant au bas de la 1ère.page de la déclaration (juste au-dessus de la signature) qui est :
"Si vous avez déménagé après le 1° janvier 2008, indiquez votre adresse actuelle...: le reste à compléter"
Conservez cependant vos factures de déménagement au cas où cette taxe vous serait réclamée par erreur sur cette nouvelle résidence. |
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pimpon
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664 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 13:52:59
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OK compris mais...
en amont de ma déclaration d'impôt, ne serait-il pas prudent (plutôt que d'avoir à réclamer si imposition ensuite...) prévenir d'ores et déjà les services fiscaux que je n'habiterai pas encore à la nouvelle adresse au 1er janvier ?
votre avis ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:09:00
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les avis d'imposition pour la TH étant établie au cours du mois de septembre (à Paris, vers le 13 septembre cette année), vous aurez largement le temps d'informer les services fiscaux de votre déménagement si celui ci a lieu avant fin juin.
vous pourrez le faire par courrier RAR, ce qui vous permettra de réagir rapidement su vous recevez cette TH en 2008.... |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:41:20
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"prévenir d'ores et déjà les services fiscaux que je n'habiterai pas encore à la nouvelle adresse au 1er janvier ?"
Deux précautions valent mieux qu'une.
Néanmoins, le service exploitant la déclaration de revenus traite simultanément la question de la taxe d'habitation,puisque par cette déclaration le contribuable renseigne l'administration sur le choix de son nouveau domicile.
Il est fortement improbable que ce lien aussi sûr ne soit pas suivi.
Prévenir à l'avance ne servirait à rien.Si vous souhaitez accomplir cette démarche il serait préférable de prévenir aussitôt après votre déménagement. |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 15:16:10
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petite précision que j'avais omis de donner :
les 2 biens sont dans 2 départmeents différents, donc 2 centres d'impôts différents,
faut-il donc prendre d'autres précautions ? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 15:54:47
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"les 2 biens sont dans 2 départements différents, donc 2 centres d'impôts différents,
faut-il donc prendre d'autres précautions ?"
En effet, cette précision est importante.
Au moment de votre changement (2ème.quizaine de décembre)adressez un courrier (le même) aux deux centres des impôts différents soit celui dont vous dépendez actuellement,et, celui dans la circonscription duquel vous serez ensuite domicilié, en demandant que votre nouvelle adresse soit prise en considération pour l'envoi de votre déclaration des revenus 2007 (à déposer en 2008).
Parallèlement avisez le Trésorier auprès duquel vous vous acquittiez de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux (foncier + habitation).
Si vous recevez votre déclaration à votre nouvelle adresse, vous aurez ainsi la certitude que votre courrier a été vu,lu et traité ainsi qu'il devait l'être.
Evidemment, il serait important que vous sachiez d'ores et déjà à quelle date vous rejoindrez votre nouvelle résidence en raison des travaux d'aménagement à effectuer préalablement à votre installation. |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 20:37:19
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l'emménagement dans la nouvelle résidence principale ne se fera pas avant le printemps 2008 ,
d'ici là je conserve ma résidence principale actuelle, mais serai bien propriétaire des deux pendant quelques mois et surtout au 1er janvier 2008 (le temps de vendre la 1ère et de faire mes travaux dans la seconde),
l'achat de la seconde doit être "authentifié" en décembre 2007,
je n'ai pas trop compris votre "deuxième quinzaine de décembre " ??? 
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 09:37:43
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"je n'ai pas trop compris votre "deuxième quinzaine de décembre " ???"
Il s'agissait d'une simple suggestion afin de permettre à l'administration de mettre à jour ses supports informatiques au sujet de l'I.R. et de la T.H.vous concernant avant le 1° janvier 2008.
Si vous devez vous installer dans cette nouvelle résidence qu'au printemps 2008,il est inutile de mentionner quoi que soit sur votre déclaration de revenus.
Adressez une lettre au centre des impôts de votre future résidence en lui précisant que le bien immobilier est actuellement vide de meuble et le sera encore au 1°janvier 2008, afin qu'aucune imposition ne soit établie à votre nom en matière de "taxe d'habitation". |
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pimpon
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664 réponses |
Posté - 17 oct. 2007 : 09:50:12
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| Merci de toutes ces informations et bonne journée à vous |
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taxe habitation sur 2 résidences principales
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