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fifi68
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7 réponses

Posté - 17 oct. 2007 :  13:09:20  Voir le profil
mon mari va heriter d'un logement loué.Je viens de lire le bail et je n'arrive pas du tout à trouver de quel type de bail il sagit ( loi 48 ou non )
Le bail a été signé en 1986 il semblerait qu'il sagisse d'un formulaire lois Quillot bail d'habitation mais la mention loi quillot en haut à droite a été rayée au stylo .
Autre details troublants
- apres il a ete convenu et arrêté ce qui suit Mr X loue à Mr Y qui accepte les lieux ci apres designés categorie IIb ( cela me fait pensé à la loi 48 je me trompe ????)

autre point dans la durée :
- le bail est et consenti et accepté pour une durée de ( le de est rayé au stylo ) indefinie courant du 1 er juin 1986 au ( puis un trait au stylo )

- encore un point dans la rubrique revision du loyer il a ete rajouté écrit à la main a stylo :
de la loi du decret du 1.9.1948

Est il possible de signer en 1986 un bail sous la loi 1948 ????????
Si quelqu'un pouvait m'aider et me dire de quelle loi depend se bail je lui serait tres reconnaissant car je suis perdue .

Autre point
cet appartement est en fait une maison avec 2 appartements tous deux loués.Cette maison va être divisée en 2 Mais cette division est differente de celle actuellement louée . A savoir :mon mari aura le 1 er etage + le grenier Mais son futur locataire a dans son contrat de location une partie de la cave qui ne nous appartiendra pas et le locataire du rez de chaussé à lui dans son bail une parie du grenier qui nous appartiendra .
Evidement je me pose la question comment cela va se passer avec la partie du grenier qui nous appartient .le locataire du rez de chaussez n'est pas notre locataire et pourtant il utilise une partie du grenier qui nous appartient .Est ce legal ??????comment cela se passe au niveau de l'assurance ??????

Beaucoup de questions dont je n'ai pas trouve de reponce merci pour tout aide

Edité par - fifi68 le 24 oct. 2007 10:49:48
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