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je suis nouveau sur ce forum que j'ai découvert en cherchant des réponse à mon problème.
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain le 20/12/2006. la date prévue pour la vente était le 31/05/2007. Ce terrain se situe en lotissement (5 parcelles); le propriétaire a donc fait réaliser les travaux d'assainissements. ces travaux ont nécessité le passage des evacuations EU et EP sur un terrain déjà occupé par une maison.
Fin avril, le propriétaire me contact pour me prévenir que nos futurs voisins demande à mon propriétaire 27000 euros de dédommagement car ils ont passé les tuyaux du mauvais côté de la maison par rapport à ce que préconnisait la servitude. la vente risque donc d'être retardée.
A ce jour (17/10/2007), un procès s'est déroulé et verdict: il faut une expertise (qui peut prendre 5 mois). mon propriétaire refuse de vendre tant que cett affaire n'est pas réglée. et le notaire (qui semble être de son côté) dit qu'il n'est pas possible de réaliser la transaction.
Que pouvons nous faire? sachant qu'il y a déjà 5 mois de retard (et que ca risque de durer) et que nous voulons réellement ce terrain Est-ce que le notaire dit vrai: la transaction est-elle réellement imopossible tant qu'il n'y a pas de décision prise par le tribunal? Quel dédommagement pouvons nous espérer si nous abandonnons notre projet? (sachant que cela fait 10 mois que nous payons notre loyer en attendant un projet qui ne se réalisera peut-être pas; mais aussi que nous avons fait des frais vis à vis de la banque et de notre constructeur; sans compter les taux d'emprunts qui ont nettement augmenter et qui nous ferait perdre beaucoup d'argent si nous recommencerions ce même projet ailleurs aujourd'hui)
Tout d'abord ce n'est pas votre propriétaire qui refuse de vendre , mais au contraire le propriétaire d'un terrain qui n'est pas en mesure actuellement de réitérer la promesse de vente sous forme authentique.
Vous avez un avant contrat, il vous appartient de le faire respecter et de demander selon le code civil des indemnités de retard entre la date prévue initialement et la date finale de réalisation. Vous avez raison de ne pas repartir sur un autre projet qui obèrerait vos intérêts d'emprunt.
si j'ai bien saisie, pour vous rien n'empêche la vente de se faire.
Ma question est comment puis-je faire respecter cet avant-contrat (sachant que le propriétaire ne semble pas pressé: je le site: "s'il faut attendre 5 ans ca ne me dérange pas")
Il faudrait alors que j'envoie au propriétaire une mise en demeure d'executer la vente et de demander des indémnité de retard?
mon propriétaire refuse de vendre
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2007 : 16:30:59
