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En 2005, la sté qui a effectué le ramonage dans mon immeuble a signalé verbalement aux présents que le gainage des cheminées était en mauvais état.( chaque appartement a un chauffage individuel au gaz et la chaudière est raccordée à un conduit individuel) Face à cette situation, j'ai fait procéder au remplacement du gainage par mon plombier qui comfirmait le diagnostic du ramoneur.J'ai payé la facture . Lundi, l'occupant de l'appartement situé au dessous du mien c'est a dire au RdC a dû être évacué en urgence vers le CHU intoxiqué par le mauvais fonctionnement de l'évacuation des gaz brulés. Après intervention des services techniques qui ont enlevé un bouchon de feuiles et brindilles obstruant le conduit, celui-ci est détruit car il était en mauvais état. Le propriétaire à fait remarquer que conduit et gainage sont parties communes dans le cahier des charges de la copropriété. Vérification faite avec l'aide du syndic qui a fait éxaminer le texte par son avocat(Je sui président fraichement élu du CS)cela est exacte même si chaque appartement a son boisseau et son gainage qui débouche sur le toit séparément. Etant partie commune le syndic fait remplacer le gainage en urgence, l'occupant ne pouvant plus se chauffer. Question: la facture va être payée par les 10 occupants du bâtiment (bâtiment de 5 niveaux acec 2 appart par niveau) Personnellement il ya 2 ans je n'ai pas fait jouer cet article du réglement de copropriété car je ne le connaissais pas et avais toujours pensé qu'il s'agissait d'un élément privatif. Suis-je obligé de payer ma cote part malgré tout? Ais-je la possibilité de réclamer la participation des autres propriétaires à postériori, ayant agit en préventif, au lieu d'attendre que la vie des autres puisse être mise en danger pour avoir négligé l'avertissement du ramoneur et laissé courir? En temps que président du CS, je vais demander au syndic qui commande l'opération de réclamer au ramoneur un bilan écrit de l'état de tous les conduits à l'occasion de son intervention.( le précédent CS et son président n'ont jamais vraiment joué leur rôle. ceci explique celà et par conséquent mon élection)
Je pense que, légalement, vous ne pouvez pas exiger le remboursement des travaux que vous avez payés pour des parties communes, même si vous pensiez qu'il s'agissait de parties privatives. Vous devrez donc participer au paiement des nouveaux travaux. En revanche rien n'interdit à ce qu'un accord amiable avec le syndic et les autres copropriétaires tienne compte de ce que vous aviez fait remplacer à vos frais une partie du gainage.
Il n'y a,en effet,pas d'effet rétroactif sur ce problème de paiement effectué par vos soins (même si vous pouvez toujours le demander);mais vous aviez le RC de l'immeuble c'était à vous de le consulter (simple constatation et non une critique)
Par contre si votre "ramoneur" est une entreprise qualifiée "fumisterie" d'accord il doit pouvoir effectuer un diagnostic fiable; pas si elle se contente, habituellement,de ramoner les conduits.
Petit rappel ; le ramonage des conduits servant à l'évacuation des gaz brûlés des appareils de chauffage utilisant le gaz est obigatoire au moins une fois l'an (voir le règlement sanitaire de votre département)et,là,le syndic doit s'en inquiéter
Merci de vos réponses. Le problème est aujourd'hui réglé. Le RC datant de 1958, et qui n'a jamais été actualisé précisait les parties communes: gaines et conduits de fumées des chaudières à charbon obligatoires. Hors, peu à peu les copropriétaires ont remplacé les chaudières charbon pour des chaudières gaz, dont le gainage est obligatoire. Chacun, lors du remplacement à fait réaliser à ses frais le GAINAGE obligatoire qui entre dans l'installation privative. C'est après lecture du RC que l'avocat et le conseil juridique du syndic ont fait la remarque et qu'en plus il s'agit d'un gainage et non de la gaine. Cette mise au point faite à l'occasion d'une AG extraordinaire du 20/10(qui était programmée depuis 2 mois)a rassuré bon nombre de copro qui avaient fait remplacer le gainage à leurs frais, pensant comme moi qu'il s'agissait d'une partie privative;ce qui donc a été confirmé. Il y a eu consensus général de l'assemblée, sauf bien sûr le dépit du demandeur. Le syndic qui avait mandaté un chauffagiste en urgence(ce qui était logique pour des interventions indispensables sur parties communes) a de ce fait tout stoppé, dès lors qu'il s'agit du domaine privatif. Nous avons la chance d'avoir choisi en avril à l'occasion de l'AG ordinaire un nouveau syndic qui pour l'instant fait un travail plutôt remarquable en gestion, visite périodique des lieux, suivi des travaux en cours (ses honoraires sont forfaitaires, sans aucun supplément)
travaux partie commune
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2007 : 20:25:32
