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 Appel à "tuyaux"
 Prisée bijoux dans succession
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CBCB
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 oct. 2007 :  21:40:54  Voir le profil
Bonjour,
La règle des 2/3 est-elle suffisante pour faire vendre le solde des bijoux, l'exécutrice testamentaire ayant pris sa part en 2005 et le reste des bijoux étant au coffre du notaire depuis 2004. Quel est l'article du code civil ?
Merci d'avance.

Cris
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 oct. 2007 :  22:10:55  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par CBCB

Bonjour,
La règle des 2/3 est-elle suffisante pour faire vendre le solde des bijoux, l'exécutrice testamentaire ayant pris sa part en 2005 et le reste des bijoux étant au coffre du notaire depuis 2004. Quel est l'article du code civil ?
Merci d'avance.





UI est un forum sur l'immobilier...au cas où vous ne l'auriez pas vu....

il existe des consultations gratuites dans les chambres de notaires.
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 22 oct. 2007 :  11:44:53  Voir le profil
"La règle des 2/3"
Pouvez-vous expliquer ce qu'est cette régle des 2/3.
N'a-t-elle pas une autre désignation plus conforme au vocabulaire juridique ?


"l'exécutrice testamentaire ayant pris sa part en 2005"
Que prévoit le testament pour ce qui concerne la rémunération de l'exécuteur testamentaire?

"reste des bijoux étant au coffre du notaire depuis 2004."
Ils sont au moins en sécurité et sous bonne garde.
Depuis aussi longtemps?
Une difficulté doit certainement paralyser le dénouement de cette succession.
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