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 Sujet  |
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Mina13
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 22 oct. 2007 : 14:47:44
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Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter car je suis actuellement face à un gros problème.
Mon ami et moi avons acheté une maison il y a environ 3 mois. Lors de nos différentes visites, nous n'avons rien remarqué d'anormal dans celle-ci. Au fil des jours, nous nous sommes aperçus qu'au dessus de notre porte d'entrée, à l'extérieur, une petite fissure venait d'apparaître. Quelques jours plus tard, la petite fissure s'est mise à évoluer de manière "étrange", et nous nous sommes alors rendus compte qu'il s'agissait d'une réparation posée par l'ancien propriétaire. De là, nous avons commencé à nous inquiéter, et avons fait venir un maçon pour lui demander son avis. Celui-ci nous a alors fait faire une triste découverte : à l'intérieur de notre maison, presque en face de la fissure extérieure, dissimulée derrière le boîtier de la sonnette, une fissure très importante d'environ 5 millimètres. Suite à ceci, quelques jours plus tard, apparaissent de nombreuses autres fissure ! Une dans la salle de bain, deux dans une chambre, et une dans la cuisine, qui est fait la même que celle de notre porte d'entrée, puisqu'il s'agit d'une fissure traversante ! Nous nous mettons donc à vérifier scrupuleusement toute la maison, et nous apercevons alors que les chauffages du salon et de la cuisine ne marchent pas, branchés sur un fil électrique normalement utilisé pour le luminaire, tout le circuit a fondu. Egalement, nous allons discuter avec nos voisins : là nous apprenons trois choses :
1) notre terrain est 10cm chez celui de la voisine. Elle nous donne alors photocopie du document signé par l'ancien propriétaire en attestant ( protocole d'accord entre eux, stipulant que la voisine accepte que le mur soit chez elle et non là où il devrait ) ce qui aujourd'hui n'est pas "gênant" car la voisine s'en moque, mais qui peut devenir très grave si un jour elle revend : nous nous trouvons dans l'impossibilité de faire ce que nous voulons dans notre jardin du fait que nous sommes obligés de restituer le morceau de terrain si un jour on nous le réclame.
2) Nos autres voisins nous informent qu'avant de vendre la maison, ils ont entendu un agent immobilier dire aux anciens propriétaires que s'ils voulaient arriver à vendre la maison, il fallait cacher la fissure de la porte d'entrée, ce qui nous confirme, outre la réparation toujours visible, que les anciens propriétaires ( ce sont également les premiers propriétaires de la maison ) étaient bien au courant du vice et nous l'ont volontairement caché.
3) Une trappe d'accès a été faite il y a peu de temps pour accéder au vide sanitaire de la maison. A la question "pourquoi", le propriétaire nous avait répondu qu'il avait eu une fuite d'eau et qu'il devait y accéder. Après visite du maçon, celui-ci nous informe qu'il y a une fissure dans les fondations. Ici pas de certitude, mais nous nous demandons si cet accès n'aurait pas plutôt été créé pour aller vérifier l'état des fondations suite à l'apparition des fissures de la maison.
Nous nous retrouvons donc avec ce problème et ne savons pas quoi faire, ni comment agir.
Au final, ce que nous souhaiterions, c'est bien entendu soit qu'une réparation soit effectuée, aux frais des anciens propriétaires, ou encore mieux, que la vente soit annulée.
Mais tout le monde nous décourage de nous lancer dans une procédure : on nous dit que cela va durer 10 ans, et que nous n'obtiendrons probablement pas gain de cause, et qu'au final, nous aurons juste gagné de jolis frais d'avocat ( à noter que j'ai une protection juridique qui peut intervenir, mais je ne sais pas ce qu'elle peut prendre en charge ni comment elle fonctionne réellement ). En gros, on nous a même conseillé de revendre la maison en lui remettant un coup de neuf, histoire de cacher le tout, ce que je me refuse à faire !
Mais j'avoue que j'ai très peur de cette situation : mon ami et moi avons des métiers qui nous poussent généralement à rapidement déménager ( tous les 3/4 ans ) et partir dans une procédure de 10 ans nous générerait des soucis encore plus grands. Nous sommes donc en pleine confusion et ne savons pas quoi faire, ni vers qui nous tourner.
Se lancer dans une procédure sans savoir si nous pouvons gagner nous fait peur, tout autant que de devenir malhonnêtes en revendant cette maison de suite.
J'espère pouvoir trouver ici quelques conseils, quelques informations sur la durée et le processus d'une affaire telle que celle-ci, quelques anecdotes ou avis... Et je vous en remercie par avance.
Amicalement,
Mina
Ps : je tiens à préciser que nous avons acheté ce bien par l'intermédiaire d'une agence immobilière : pour l'avoir contactée et lui avoir expliqué ces soucis, l'agent immobilier me dit n'avoir jamais vu ces soucis auparavant...
**modération**
déplacement vers forum adéquat
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 oct. 2007 14:55:37 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 14:54:33
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si vous avez une protection juridique attachée à votre assurance, c'est le moment de l'actionner pour engager une action en récision de la vente ou en indemnité...
en attendant, prévenez votre notaire (j'espère que ce n'est pas celui du vendeur) et faites faire des témoignages écrits de ce que vous rapportez. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mina13
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 15:02:44
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Merci pour votre message.
Je viens justement de les contacter, ils me conseillent d'envoyer un AR aux anciens propriétaires stipulant les problèmes découverts ainsi que le montant des réparations, seul bémol, ils me disent que le montant doit être estimé par un expert, mais qu'ils ne missionneront l'expert que si les anciens propriétaires refusent un arrangement à l'amiable, dois-je en déduire qu'il ne me reste qu'à faire venir un expert moi-même, à mes frais ? Le maçon qui est venu voir les "dégâts" nous a dit qu'une étude de sol serait nécessaire, et que cela coûterait très cher, d'où ma réticence à faire venir l'expert moi-même.
Par ailleurs, je ne sais pas si vous pouvez me répondre, mais pensez-vous que le cas du terrain mal délimité ( chez la voisine ) puisse également être considéré comme vice caché, du fait que les vendeurs n'en aient parlé ne nous en ai ni parlé à nous, ni aux notaires ? ( nous avions imposé deux notaires dans cette vente : le leur et le nôtre, ce qui leur avait fort déplu mais qui s'est révélé judicieux... )
Idem, le cas des chauffages, du moins de l'installation très dangereuse, peut-elle être considérée comme vice caché ?
Si je demande ceci, c'est que je n'ai pas encore d'écrit de nos voisins concernant le plus important, les fissures, et j'ai peur qu'ils ne refusent d'en faire un pour ne pas être "ennuyés" par cette affaire. Du fait, je me demande si apporter la preuve d'autres vices cachés, en plus du premier, peut "suffire" à prouver que le vendeur a été de mauvaise foi et du fait intervenir en notre faveur sur les fissures.
Cordialement,
Mina |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 15:11:08
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Citation :
Initialement entré par Mina13
Merci pour votre message.
Je viens justement de les contacter, ils me conseillent d'envoyer un AR aux anciens propriétaires stipulant les problèmes découverts ainsi que le montant des réparations, seul bémol, ils me disent que le montant doit être estimé par un expert, mais qu'ils ne missionneront l'expert que si les anciens propriétaires refusent un arrangement à l'amiable, dois-je en déduire qu'il ne me reste qu'à faire venir un expert moi-même, à mes frais ? Le maçon qui est venu voir les "dégâts" nous a dit qu'une étude de sol serait nécessaire, et que cela coûterait très cher, d'où ma réticence à faire venir l'expert moi-même.
il suffit de ne pas demander de montant précis mais d'indiquer dans le courrier que vous acceptez d'envisager une solution amiable s'ils prennent en charge les frais d'expertise -l'expert devant être choisi conjointement (vous prendrez celui conseillé par votre assurance qui pourra vous donner une bonne adresse)- et les travaux à réaliser... Ca devrait suffire à obtenir le refus qui fera que l'assurance prendra le relais!Citation :
Par ailleurs, je ne sais pas si vous pouvez me répondre, mais pensez-vous que le cas du terrain mal délimité ( chez la voisine ) puisse également être considéré comme vice caché, du fait que les vendeurs n'en aient parlé ne nous en ai ni parlé à nous, ni aux notaires ? ( nous avions imposé deux notaires dans cette vente : le leur et le nôtre, ce qui leur avait fort déplu mais qui s'est révélé judicieux... )
oui, vice caché caractérisé puisqu'ils savaient et n'en ont pas fait part.Citation :
Idem, le cas des chauffages, du moins de l'installation très dangereuse, peut-elle être considérée comme vice caché ?
à voir avec l'expertCitation :
Si je demande ceci, c'est que je n'ai pas encore d'écrit de nos voisins concernant le plus important, les fissures, et j'ai peur qu'ils ne refusent d'en faire un pour ne pas être "ennuyés" par cette affaire. Du fait, je me demande si apporter la preuve d'autres vices cachés, en plus du premier, peut "suffire" à prouver que le vendeur a été de mauvaise foi et du fait intervenir en notre faveur sur les fissures.
Cordialement,
Mina
je pense que, vu leur mauvaise foi lors de la vente, ils refuseront dès le départ de négocier... ce qui vous permettra de laisser votre assurance se débrouiller et elle, c'est son métier. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 oct. 2007 15:11:58 |
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Mina13
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 15:18:21
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Merci encore pour cette réponse très claire. 
Une dernière question et après j'arrête de vous ennuyer promis  mais combien de temps faut-il compter avant la fin d'une telle histoire ? On nous chiffre cela en années, est-ce possible quand bien même le vice est clairement avéré ?
Merci encore.
Mina |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 15:27:51
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à l'amiable, qu'il s'agisse d'une annulation de la vente ou d'une indemnisation, ça peut aller très très vite.
s'ils sont un peu conseillés, vos vendeurs choisiront ça , notamment à cause de l'histoire de l'empiètement qui font qu'ils vont même perdre le soutien de leur propre notaire (faites une copie de ce courrier, absolument).
en contentieux, ça peut aller de 2 à 10 ans..., chaque année passée augmentant le poids de leur dû ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mina13
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 oct. 2007 : 16:42:41
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Merci pour toutes vos réponses c'est très gentil 
Je m'en vais suivre votre conseil, l'agent immobilier qui nous a vendu la maison vient de venir également constater les fissures et se dit prêt à attester que lorsqu'il a lui-même visité le bien rien n'était visible, et qu'effectivement il y a bien eu du fait dissimulation, ce qui pourra peut-être appuyer un peu plus notre requête.
Je tente de trouver quelques modèles de courriers à envoyer dans ce genre de situation et le recommandé part demain... Advienne que pourra 
Merci encore pour votre aide très précieuse
Mina |
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