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pprodomotec
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1 réponse

Posté - 23 oct. 2007 :  12:10:46  Voir le profil
bonjour,
j'ai contracté un bail commercial 3/6/9 pour l'exploitation d'une nouvelle activité, or il se trouve que cette activité ne marche pas et mon propriétaire refuse de me libérer avant mars 2008 (préavis et mise en sommeil de la STE en septembre 2007). j'ai eu connaissance d'une disposition pouvant me libérer plus rapidement, pouvez-vous m'endire un peu plus ?
ps il n'y a aucune disposition particulière sur mon bail
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pyramide
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217 réponses

Posté - 24 oct. 2007 :  20:11:20  Voir le profil
Il n'existe aucune disposition pouvant vous libérer plus facilement. A moins d'un dépot de bilan..
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