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Bonjour, j'ai fait appel à un artisan pour une cuisine intégrée. Celui-ci travaille en relation avec une usine, [****], fabriquant les meubles qu'il pose. La cuisine est finie et payée depuis 2 mois mais l'artisan, malgré mes relances multiples, ne m'a pas fait parvenir de facture. J'ai juste reçu une facture de l'usine, pour les meubles, qui ne correspond pas au montant total que j'ai payé: la facture est inférieure de 1000€ ! De plus, la TVA qui devrait être de 5,5%, puisque j'ai fait appel à un professionel pour la poser, apparait à 19,6% ! Que puis-je faire pour faire pression et obtenir une facture correspondant aux travaux réalisés ? Merci de me répondre.
*** Modération par clemouel *** Anonymisation du nom de l'usine
Bonjour numero6, En réponse à vos questions: mon bien est construit depuis plus de 2ans j'ai bien eu un devis avec la tva à 5,5% oui, mon règlement a été effectué par chèque merci par avance de votre aide
Faites un pli (et non un courrier) recommandé avec demande d'accusé réception le mettant en demeure (utiliser cette expression précise) de vous établir une facture conforme au devis et aux travaux réalisés, sous 10 jours à réception de votre courrier, faute de quoi vous transmettez le dossier a la DGCCRF.
Sans réponse, faites le, avec la copie du RAR, la copie du devis, la copie de votre chèqeu ou l'extrait de compte en banque indiquant le débit et une petite explication.
Vous pouvez aussi remplir un dossier d'injonction de faire avec mêmes copies de pièces (ca va au tribunal (d'instance) qui rend un jugement sans que les parties n'aient a se présenter), mais a mon avis la DGCCRF sera plus efficace car l'artisan doit avoir une bonne 'mauvaise' raison pour ne pas établir la facture.
Bonjour Nefer, Moi, je ne suis pas entrée en relation avec cette usine.C'est l'artisan à qui j'ai fait appel, qui travaille avec cette usine(qui d'ailleurs, ne passe que par des professionnels). Je voulais vérifier dans le devis le taux et le montant de la tva, mais je m'aperçois que rien n'a été précisé concernant ce point. Merci Ribouldingue pour votre réponse.
l'artisan ne m'a pas fait de facture !
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2007 : 10:35:02
