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Arrivé en mai 2007, dans mon appartement, d'un commun accord, mon proprio était d'accord pour que l'on rafraichisse l'appartement : peintures des murs et des plafonds et changement du sol de notre chambre. Le deal était le suivant : nous nous occupions de la main d'oeuvre et lui payait la peinture et le sol PVC pour la chambre. Nous étions d'accord pour avancer les frais. Nous avons donc acheter la peinture et le sol PVC pour la chambre et avons fais tout cela dès notre entrée dans les lieux. Nous lui avions donner les factures dès le mois de mai. Il était convenu qu'il nous rembourse plus tard, sans précision de date. A préciser que tout cela s'est fait par oral, en toute confiance reciproque (nos relations étaient excellentes dès le départ). En juillet, pas de nouvelles des remboursements des frais avancés (250 € environ), nous avons donc essayé de le joindre, laissé des messages sur son portable, sans aucune réponse de sa part. Nous avons alors pris la liberté (je sais que c'est discutable, mais bon devant son silence ...) de déduire ces frais du loyer du mois d'aout, en prenant la précaution de l'avertir de notre démarche la veille du virement bancaire. Dès le lendemain, nous recevions une lettre de sa part sur un ton franchement sec et froid en nous menacant de faire intervenir un huisiier de justice si nous ne lui remboursions pas les frais de 250 € que nous avions déduit du loyer. A noter qu'il n'a jamais pris peine de nous appeler. Nous avons donc aussitôt fait le virement complémentaire de 250 € pour le calmer et calmer le jeu. Nous avons essayer de le joindre pour lui proposer un échelonnement sur les prochain mois : jamais de réponse, jamais joignable ! Nous lui avons envoyer un RAR pour s'assurer qu'il le recoive, en proposant a nouveau un echelonnement : jamais de réponses. A ce jour, toujours aucune nouvelle de lui, malgré au moins 15 messages sur son portable et 2 RAR !
A part la facture de mon sol PVC, je n'ai pas d'autre preuve... Que faire ? Merci d'avance
Bonjour Nefer, Dans le seul courrier qu'il m'a envoyé pour me menacer de faire intervenir un huissier, il précise "en ce qui concerne la facture de sol pvc cela attendra mon accord. Comme je vous l'avez signalé lors de cet achat je ne suis pas contre vous le rembourser mais pas tout de suite, suite à plusieurs achats deja effectués pour l'appartement" est ce que cet ecrit peut valoir de "reconnaissance de dette" ?? Merci d'avnace
en l'absence d'accord écrit ( courrier ou clause particulière du bail)entre le propriétaire et le titulaire du bail, vous ne pouvez rien exiger....
à propos de clause particulière du bail,peut-elle être rajouteé,de façon manuscrite,sur les 2 exemplaires,à la signature? un propriétaire,il y a plusieurs années,était d'accord(par téléphone) pour accepter ce genre d'arrangement.mais l'agence ne l'avait pas précisé sur le bail,et m'avait dit ne pas pouvoir le modifier car déjà tapé. si le proprio avit été sur place à la signature du bail,aurait-il été possible de faire cette modification?
Citation :Dans le seul courrier qu'il m'a envoyé pour me menacer de faire intervenir un huissier, il précise "en ce qui concerne la facture de sol pvc cela attendra mon accord. Comme je vous l'avez signalé lors de cet achat je ne suis pas contre vous le rembourser mais pas tout de suite, suite à plusieurs achats deja effectués pour l'appartement" est ce que cet ecrit peut valoir de "reconnaissance de dette" ??
Oui, évidemment.
Cette réponse est mêem tellement maladroitement remplie que elle ne peut que se retourner contre lui. Il faut peut-être en profiter.
Que dit votre EDL d'entrée sur l'état des lieux? Il aurait été sain d'écrire dessus travaux à faire par le locataire avec remboursement des matériaux par le bailleur avec un maximum de xx euros.
Si cela n'a pas été fait, envoyez lui donc un courrier RAR faisant un résumé d el'accrod initial, spécifiant bien que vous deviez l'installatin du PVC et a réfection des peintures, que aucun de ces points n'a été écrit a l'EDL de sortie, et que il était entendu que lui vous remboursait les matériaux.
Vous comprenez bien que il peut avoir un porblème de trésorerie, mais en l'occurence l'acord lui a été fortement favorable puisqu'il n'a pas à avancer les dépenses, qu'il les rembourses avec x mois de décalage (mettre la valeur de x) et qu'il ne paye aucune main d'oeuvre; Par aileurs, la présentation des factures lui permet de faire uen déduction de ses revenus fonciers, équivalente à une réduction dont vous ne porfitez pas.
En conséquence vous lui demandez de respecter les accords, donc: 1/ rembourser 2/ Ne pas surrégair au jour prêt quand de votre côté vous avez du mal a avancer 250 euros et qu'il envoie un RAR et que dans ces conditions vous comprenez que lui ait des probmèmes de trésorerie, mais vous voulez une date précise de remboursement.
Le but n'est pas à ce niveau d'obtenir le remboursement, mais d'essayer de lui faire dire qu'il s'est engagé sur la peinture aussi. Il vous faut une preuve que vous n'avez pas, espérez qu'il s'enfère comme dans son premier courrier, et il peut (ce n'est pas certian) se ferrer tout seul...
Donc il faut être ferme tout en marchant sur des oeufs; Il sera temps plus tard, si vous avez ces preuves, de le faire payer a l'iade d'une injonction de payer, gratuite pour vous. Vous pourriez la lancer tout de suite pour le revetement de sol, mais c'est vous fermer inutilement des a présent la possibilité de faire remboruser le reste.
Avance de frais pour mon proprio
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2007 : 12:08:43
