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Ma mère possède un appartement et elle le loue depuis 1989. Suite à un accident vasculaire cérébral, elle ne peut plus gérer son bien et je m'occupe maintenant des relations avec son locataire et j'ai besoin de votre aide sur les point suivants: historique: Le bail de 3 ans renouvellable a été signé le 15 février 1989. Loyer mensuel:1600 Francs et 120 francs de charges. février 2001 : loyer de 275 euros y compris les charges Mars 2003 : loyer 352 Euros y compris les charges. Depuis le loyer n'a été ni indexé ni augmenté. Première question: augmentation du loyer D'aprés ce que j'ai lu, je peux appliqué l'indexation en revenant 5 ans en arrière. correct? Le loyer est sous-évalué ( appartement de 80 M2, dans le centre de Villeurbanne (69)avec un garage. existe-il un organisme qui fourni des informations sur le loyer moyen d'un quartier? Sur internet, les loyers pour ce type d'appartement sont environ 750 Euros. La date anniversaire du bail étant le 15 février, je crois que le préavis pour augmenter un loyer est de 6 mois, Est-ce trop tard, et attendre 3 ans ou est il possible de réajuster le loyer à une autre date? 2: le locataire m'envoie la facture du contrat de maintenance pour la chaudière à gaz (facture libelé à son nom)et me demande de payer. Qui doit payer? Rien n'est stipulé dans le bail.
Pour rendre les chose plus simple, ma mère à perdu la mémoire et je ne trouve rien dans ses dossiers.
Désolé d'avoir été si long. Merci d'avance pour vos réponses