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Cela faisait plusieurs mois (au minimum) que l’ARC réfléchissait à la question, et apparemment, en collaboration avec certains syndics professionnels. (Au regard des relations de l’ARC avec certains syndics, le terme conjointement serait sans doute plus approprié qu’en employant le terme collaboration ).
Selon une récente conférence de l’ARC au Salon de la Corpo 2007, l’ARC travail donc en partenariat avec certains syndics, et serait même en passe de formuler et d’écrire un "accord" (un modèle type) de contrat à délégation partagé. Autre terme utilisé : contrat de co-gestion ou délégation de gestion.
Pour le moment, la loi ne permet pas ce type de contrat, ne laissant ainsi que deux modèles de gestion aux choix : le syndic bénévole ou le syndic professionnel.
Pourtant l’idée d’un contrat "alternatif" entre les deux précédents semble séduire, au moins de nombreux adhérents de l’ARC et les syndics s’associant à la démarche de réflexion de ce type de contrat.
Toujours selon l’ARC lors de sa conférence, d’ici quelques mois, une première ébauche de contrat serait mise en ligne sur leur site, laissant une place pour des commentaires, des critiques, et des modifications à apporter.
Bien qu’il semble, toujours selon l'ARC, que l’une des principales modifications à apporter soit législative afin que ce nouveau type de contrat soit légalement reconnu, ce qui ne serait être le cas à présent.
Je ne doute pas qu’il doit y avoir sur ce forum, quelques bonnes âmes (pas trop sensibles) qui en ont, eux-mêmes, entendu parler.
Et dans l’attente de la lecture de la proposition de l’ARC, j’aimerais savoir votre avis sur la question.
Il y a belle lurette que des syndics copropriétaires (classiques ou coopératifs) sont assistés par un administrateur de biens professionnel qui, dans ce cas, n'a pas la qualité de syndic.
Il fournit des prestations énumérées dans un contrat.
Cette organisation est prévue par le statut de la copropriété pour les syndics coopératifs. De fait elle fonctionne aussi pour des syndicats classiques et des associations syndicales libres. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les textes comptables prévoient la possibilité pour les ASL d'adopter le plan comptable des syndicats. Un avantage dans ce cas est que les ASL peuvent adapter le plan comptable et créer des comptes puisqu'ils ne sont pas ligotées par l'encadrement réglementaire. C'est sans doute de ces expériences que nous viendra une adaptation officielle du plan comptable.
A ma connaissance les résultats sont satisfaisants, sous réserve que le professionel immobilier connaisse bien les différences juridiques entre les différents régimes.
Je ne vois donc pas ce qu'il y aurait de nouveau dans la proposition de l'ARC qui consiste, somme toute à assurer la promotion d'un mécanisme existant. A ce titre l'action de l'ARC serait bénéfique.
Syndic Co-gestionnaire / Délégation de gestion
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2007 : 23:38:10
).
