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aure
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 31 oct. 2007 : 23:56:24
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bonsoir,
j'ai besoin des lumières des connaisseurs.
Depuis un an, je loue un appartement d'une vingtaine de mètres carrés au sixième étage sans ascenseur. Il n'y pas de gardien, ni d'interphone, une femme de ménage vient une heure par semaine, il n'y a pas de jardin, ni de cour, ni rien... Le propriétaire a récemment augmenté le montant des charges locatives qui s'élevaient déjà à 60 euros par mois sans compter la taxe des ordures ménagères que je paie en plus. Je lui ai alors demandé les justificatifs de ces charges. En réponse, il m'a envoyé un du décompte de charges fourni par le syndic. Dessus, deux lignes : les charges d'eau froide soit 24 euros par trimestre (proportionnellement aux tantièmes) et les charges communes générales soit 190 euros par trimestre que je paie en intégralité. Il n'y a aucun autre détail. juste deux colonnes : dans l'une d'elle intitulée quote-part, le total des deux lignes, dans l'autre intitulée charges locatives, rien du tout. Cette somme me semble bien sûr exorbitante par rapport aux services dont je bénéficie. Je ne sais pas à quoi correspondent ces charges communes générales et si mon propriétaire me fait paier plus que prévu. Si quelqu'un peut m'aider, je suis un peu pommée et je n'ose plus demandé encore des comptes à mon propriétaire que je semble embéter.
Je vous remercie pour vos réponses
Auré
***moderation : message transféré du forum "copropriétaires - les charges"***
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Edité par - nefer le 01 nov. 2007 00:08:07 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 00:10:45
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si vous avez un bail loi 89, il faudrait que vous lisiez le loi de 89 et les 2 décrets de 87 (réparations locatives, charges récupérables)
ensuite vous adressez un courrier à votre propriétaire lui demandant de vous communiquer le relevé des dépenses de l'exercice 2006 (les comptes ont dus être approuvés en AG)
ne sont récupérables que les dépenses listées sur le décretd e 87
faites aussi un grand..tour sur les forums d'UI |
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aure
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 00:23:17
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Merci pour cette réponse, j'avais deja fait un grand tour sur ce site, et il me semblait en effet paier trop. J'ai en effet un bail loi 89. Cela veut donc dire que je dois paier la totalité du quote-part à mon propriétaire?? C'est ce qui est marqué au début de l'article sur les charges dans mon bail. En tous cas merci pour les réponses.
Citation :
Initialement entré par nefer
si vous avez un bail loi 89, il faudrait que vous lisiez le loi de 89 et les 2 décrets de 87 (réparations locatives, charges récupérables)
ensuite vous adressez un courrier à votre propriétaire lui demandant de vous communiquer le relevé des dépenses de l'exercice 2006 (les comptes ont dus être approuvés en AG)
ne sont récupérables que les dépenses listées sur le décretd e 87
faites aussi un grand..tour sur les forums d'UI
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 08:22:47
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si votre propriétaire a inclus dans le bail des clauses illégales, elles sont réputées non écrites. (à moins que vous n'ayez pas bien lu.....certaines clauses)
légalement seules les dépenses listées sur le décret de 87 sont récupérables (avez vous lu le texte du décret)
vous pourriez prenre rendez vous à l'ADIL (grtauit) pour faire examiner votre bail |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 12:36:59
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aure,
ce que vous avez recu du proprio devrait (dans un 1er temps) suffire à comprendre le montant des provisions et des charges. Car je confirme que 60 euros pour un si petit appart sans aucune prestation, est bien cher.  à titre d'exemple, appart 32 m² sans rien des prestations que vous avez énoncé, présente des charges locatives de 45 euros par mois, taxe TEOM comprise !!! (chauffage individuel).
donc revenons à ce document:
il présente toutes les charges du batiment, pour les proprios.
en tant que bailleur, il peut "ventiler" certaines charges sur le locataire. Il vous faut regarder attentivement les titres de ces charges (doc du syndic) avec le decret ci-dessous
http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
certaines dépenses (honoraires syndic, assurance, frais d'AG, photocopies, etc) sont des charges BAILLEURS uniquement.
1) comparez la liste du syndic avec celle du décret.
2) si vous voyez des charges qui vous sont demandées, mais pas dûes par le locataire, alors il faut ecrire en LRAR pour réclamer.
3) pour la TEOM, il doit vous présenter copie de son avis d'imposition foncier sur lequel figure le montant exact de la TEOM.
question d'importance: le chauffage ! comment êtes-vous chauffée ? collectivement et comment ? ou bien individuellement et donc ca passe sur votre facture EDF.
voilà dans un 1er temps ce que vous devriez faire. Si vous n'avez pas bcp de charges listées sur le document, vous pouvez aussi nous faire la liste et on vous dira si oui ou non c'est locatif. Mais juste pour votre compréhension du système et pour le futur, faites l'exercice toute seule pour commencer 
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Cordialement, |
Edité par - Joulia le 01 nov. 2007 12:39:39 |
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aure
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 20:30:16
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Merci beaucoup pour toutes ces réponses. Je ferai la demande des demain au syndic pour la liste des charges, car c'est une liste que je n'ai jamais reçue. D'autre part, je me chauffe de facon individuelle, donc ce n'est pas dans les charges.
Merci en tous cas, et cela me semblait quand même bien louche.
A plus tard
Citation :
Initialement entré par Joulia
aure,
ce que vous avez recu du proprio devrait (dans un 1er temps) suffire à comprendre le montant des provisions et des charges. Car je confirme que 60 euros pour un si petit appart sans aucune prestation, est bien cher. à titre d'exemple, appart 32 m² sans rien des prestations que vous avez énoncé, présente des charges locatives de 45 euros par mois, taxe TEOM comprise !!! (chauffage individuel).
donc revenons à ce document:
il présente toutes les charges du batiment, pour les proprios.
en tant que bailleur, il peut "ventiler" certaines charges sur le locataire. Il vous faut regarder attentivement les titres de ces charges (doc du syndic) avec le decret ci-dessous
http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
certaines dépenses (honoraires syndic, assurance, frais d'AG, photocopies, etc) sont des charges BAILLEURS uniquement.
1) comparez la liste du syndic avec celle du décret.
2) si vous voyez des charges qui vous sont demandées, mais pas dûes par le locataire, alors il faut ecrire en LRAR pour réclamer.
3) pour la TEOM, il doit vous présenter copie de son avis d'imposition foncier sur lequel figure le montant exact de la TEOM.
question d'importance: le chauffage ! comment êtes-vous chauffée ? collectivement et comment ? ou bien individuellement et donc ca passe sur votre facture EDF.
voilà dans un 1er temps ce que vous devriez faire. Si vous n'avez pas bcp de charges listées sur le document, vous pouvez aussi nous faire la liste et on vous dira si oui ou non c'est locatif. Mais juste pour votre compréhension du système et pour le futur, faites l'exercice toute seule pour commencer
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 21:03:07
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| ce n'est pas au syndic qu'il faut vous adresser, mais à votre PROPRIETAIRE!!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 21:26:38
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aure, vous disiez pourtant Citation :
Je lui ai alors demandé les justificatifs de ces charges.
En réponse, il m'a envoyé un du décompte de charges fourni par le syndic.
Dessus, deux lignes : les charges d'eau froide soit 24 euros par trimestre (proportionnellement aux tantièmes) et les charges communes générales soit 190 euros par trimestre que je paie en intégralité.
Il n'y a aucun autre détail. juste deux colonnes : dans l'une d'elle intitulée quote-part, le total des deux lignes, dans l'autre intitulée charges locatives, rien du tout.
comme je vous l'ai dit, ce decompte doit suffire dans un 1er temps !  cela a tout l'air d'être le decompte annuel de charges par nature, ce qui vous suffit amplement pour faire la comparaison.
je ne pense pas que le bailleur aura un autre document à vous donner et le syndic ne devrait meme pas vous répondre ... legalement il ne vous connait pas. |
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aure
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 21:58:34
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ok ok
je comprends mieux tout maintenant, et je vais suivre tous vos conseils. Ceci dit, il n'y a aucun détails entre charges récupérables et charges aux frais du proprio sur ce décompte qu'il m'a envoyé, c'est juste moi qui paie la totalité de son quote part. Mais j'ai bien compris, et je vais entrer en contact avec lui en esperant ne pas trop le bousculer. Merci à vous en tous cas. |
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aure
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 21:13:33
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je voulais vous tenir au courant des suites de cette histoire.
Après avoir réussi à entrer en contact avec mon proprio,et meme le syndic qui a été super sympa de répondre à mes questions, le justificatif que m'a envoyé le proprio était le prévisionnel sur l'année c'est pourquoi les charges locatives n'apparaissaient pas,il me faisait donc payer la totalité de ses frais de syndic. Après une communication par courrier, j'ai fini par recevoir un joli chèque de 280 € qui correspondait à ce que lui, mon proprio, devait payer et à la régularisation qu'il n'avait pas fait en mars dernier. (Il en avait fait une en octobre et à son avantage).
Voilà donc merci de m'avoir guidée |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 08:32:56
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Citation :
Le propriétaire a récemment augmenté le montant des charges locatives qui s'élevaient déjà à 60 euros par mois sans compter la taxe des ordures ménagères que je paie en plus
Pas les charges, mais les provisions sur charge.
Citation :
Je lui ai alors demandé les justificatifs de ces charges. En réponse, il m'a envoyé un du décompte de charges fourni par le syndic.
certes, vous POUVIEZ lui demander pour justifier l'augmentation de la provison, mais surtout vous DEVEIEZ lui demander pour justifier l'apurement du compte de charge de l'année précédente, qui, si je comprends bien, n'a pas été fait.
Citation :
Dessus, deux lignes :
>> les charges d'eau froide soit 24 euros par trimestre (proportionnellement aux tantièmes) et les charges communes générales soit 190 euros par trimestre que je paie en intégralité.
Etes vosu certaine que c'est le récapitulatif de l'année préédente?
Il me semble que c'est l'appel de charge demandé au copropériétaires, et qui ne vous conerne absolument pas.
=> Quel est l'intitulé exact du document photocopié?
=> Quelle est la période en regard (n'est-ce pas plutôt un TRIMESTRE ENTIER que une année)?
Citation :
Je ne sais pas à quoi correspondent ces charges communes générales et si mon propriétaire me fait paier plus que prévu.
Les charges générales ne vous sont pas exigibles.
Vous en devez QUE les charges locatives selon le décrêt du 26 août 1987
Demandez à votre proriétaire de faire l'apurement des charges selon le vrai décompte, et vous n'accepterez la modification des provisions que si cela est justifié.
En attendant, vous pouvez continuer à payer les provisions pour charges telles que définies à votre contrat de bail, puisque votre bailleur ne vous a pas justifié d'une augmentation nécessaire.
Je dirais même qu'il abuse, et tente de vous faire payer ce que vous n'vez pas à payer...
***moderation : message transféré du forum "copropriétaires - les charges"***
[/quote] |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 08:36:17
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| Désolé, par un mystère que je ne comprends pas, je n'ai eu accès qu'au post initial quand j'ai rédigé ma réponse... |
Festina lente |
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