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Bonjour. Le 31 mai 2007, lors de l'AG, le syndic (celui qui se fait "fusiller" dans le dernier 60 millions de conso..) nous a fait voter pour un autre copropriétaire de l'immeuble : ce dernier (je vais l'appeler Monsieur X) a demandé l'autorisation de construire une porte dans son appartement du rdc mais situé sur un mur porteur. Il a promis de fournir ultérieurement au syndic une étude de faisabilité (au passage, Monsieur X s'est vanté d'avoir pleins d'amis au conseil général de la mairie..).
Pour ma part, j'ai été la seule à voter contre ces travaux et 3 étaient "sans opinion" : du coup, le syndic a enteriné la demande de Mr X.
Le lendemain, je me suis rendue au service technique de la mairie et ils m'ont expliqué que dans l'absolu, on pouvait faire des travaux sur un mur porteur mais en respectant rigoureusement l'étude d'un expert et que cela pouvait d'ailleurs couter très cher..
1 semaine après le vote, j'ai envoyé un courrier avec AR à mon syndic pour lui signifier qu'il n'avait pas le droit de faire voter sans étude préalable les travaux de Mr X et que de ce fait, la décision prise en AG était caduque..
Ca n'a freiné personne : D'après mes infos, Mr X a fait ses travaux (il n'a informé aucun copropriétaire du jour où il allait les faire) et j'ai remarqué au moins 2 grosses fissures au rdc DANS LE HALL DE L'IMMEUBLE (partie commune), qui débutent au sol et qui atteignent presque le plafond du rdc !! Ces 2 fissures sont proches l'une de l'autre (une porte les sépare !!) et je ne me suis pas encore allée dans la cave (je crains le pire !!).
Pouvez vous me dire ce que je dois faire ? Sachant que j'ai déjà contacté d'autres proprio de l'immeuble et que tous sont d'accord pour dire que ces fissures sont postérieures aux travaux de Mr X : dois je mettre leur témoignages par écrit ? Comment faire pour faire expertiser les fissures ? qui doit payer ? le syndic ? MR X ? et si oui, comment les obliger à le faire (articles de loi..) ? Si l'immeuble s'écroule, comment vont fonctionner les assurances ??
MERCI POUR TOUT CAR LA, au vue des fissures, VOTRE REPONSE EST PARTICULIEREMENT URGENTE !!!
Lors du vote en assemblée Générale, il aurait été judicieux dans un premier temps que votre syndic fasse voter une résolution de ce style: L'assemblée Générale accepte que M.XXX procède à l'exécution de l'abattage de son mur porteur, suivant déscriptif, et dans les conditions suivantes: - Certification par l'entreprise de la faisibilité des travaux à entreprendre - Que l'entreprise justifie d'une assurance - Que la responsabilité de M.XXX sera engagé en cas de problèmes ultérieurs...
Dans ces conditions, l'accord est toujours donné, mais on minimise les risques, les choses sont claires et moins contestables en cas de problèmes ultérieurs... Aujourd'hui je vous conseille de demander à votre syndic (s'il ne l'a pas déjà fait) d'établir une déclaration de sinistre auprès de l'assurance de la copropriété. Celle-ci va diligenter un expert qui recherchera la cause du sinistre et le cas echéant la responsabilité du propriétaire M.XXX sera engagée. Si ce dernier est assuré, son assurance prendra en charge le sinistre et le cas échéant pourra mettre l'entreprise en cause... Si M.XXX n'est pas assuré, il se peut que l'assurance de la copropriété se substitue (En fonction du contrat). Voici à mon sens les premières démarches à accomplir.. J'espère que ces quelques conseils vous seront utiles...
PS: Il faudra vous orienter sur des choix différents en fonction des résultats d'expertises...
FISSURES !!
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2007 : 22:58:34
