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Bonjour Nous avons signé en début d'année un contrat de réservation pour une maison de ville en VEFA (dans un lottissement). La date de la signatre chez le notaire aurait du avoir lieux début juillet. Mais nous avons reçu un avenant fin juin, précisant que la signature de l'acte authentique chez le notaire devait être repoussée (pour des raisons que nous avons pu vérifier), et que la nouvelle date butoire était le 31 octobre. Il y a quelques semaines, j'ai téléphoné au promoteur, car nous n'avions pas de nouvelles, et il m'a dit que la date de la signature serait de nouveau repoussée à mi novembre mais qu'il ne referait pas d'avenant (je ne sais pas pourquoi d'ailleurs). A ce jour (2 novembre), nous n'avons pas reçu l'acte de vente, et nous n'avons toujours pas signé chez le notaire, nous n'avons pas non plus reçu de nouvel avenant! Est ce que nous pouvons annuler la vente et récupérer notre dépot de garantie? Est ce que le notaire du promoteur est obligé de nous envoyer un nouvel avenant dans les cas ou la date de signature de l'acte notarié est repoussée? Normalement, combien de temps doit on recevoir l'acte de vente avant la signature notariale? Merci d'avance L
Le promoteur repousse tout simplement parce que son taux de réservation est trop faible. C'est tous cas l'hypothèse la plus valable car la plus courante. Une faible précommercialisation implique pour lui de plus faibles rentrées de trésorerie donc un crédit d'accompagnement plus élevé et l'impossibilité de présenter une garantie intrinsèque d'achèvement. De surcroît, la banque exige très souvent un taux de réservation minimal pour octroyer un crédit au promoteur. Ce dernier est peut-être "coincé" et contraint d'attendre qu'augmente la précommercialisation.
Merci pour votre réponse, mais du coup : Est ce que nous pouvons annuler la vente et récupérer notre dépot de garantie? Car la vente n'a pas eu lieu dans les dates prévues... Merci d'avance L
Urgent, besoin d'aide pour mon achat en VEFA
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2007 : 12:06:15
