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Pour ne pas le nommer, FM notre syndic nous a imposé le choix d'une société basé à Paris pour l'archivage des documents relatifs à la copro. Pour une consultation compter 5 euros sous 24h00 Est ce normal ? Merci pour votre réponse SPHERIS5
Apparemment votre "syndic" est un "syndic-voleur " de plus...
En effet, L'article 33 du décret du 17 mars 1967 dit:
Citation :Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, le diagnostic technique.
Il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes.
Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, du diagnostic technique mentionné au premier alinéa du présent article.
Donc, votre syndic doit détenir les archives du syndicat des copropriétaires. S'agissant d'une obligation légale, elle entre dans la gestion courante du syndicat et ne peut dès lors faire l'objet d'une rémunération supplémentaire. (réponse ministérielle du 10 janvier 2006).
Spheris 5 : FM notre syndic nous a imposé le choix d'une société basé à Paris
En d'autres termes votre syndic a inscrit cette question à l'ordre du jour de l'assemblée avec un projet de contrat. Et ensuite l'assemblée a voté la résolution proposée ? C'est bien celà ?
Si oui, je n'approuve pas votre syndic
Mais si, au coin de ma rue je vous demande 5 €, en guise de péage parce que c'est ma rue, et si vous me les donnez, suis-je un voleur ?
Si ensuite on raconte l'histoire, de qui rira-t-on ?
FM nous a proposé en 2007 une souscription d'un contrat d'entreposage des archives pour cause d'exiguïté des locaux, risques de destruction pour cause de sinistre, mauvais classement et égarement préjudiciable en cas de reconstitution pour procédures judiciaires. Ce sont une partie des arguments retenus par ce syndic pour faire adhérer les copropriétaires au choix d'une société spécialisée dénommée AxxxxxxxO pour un coût annuel de 29.90euros TTC + 1.196euros par lot et par an soit un total de 129.16euros pour 83lots. le contrat est de 5 ans et si résiliation contrat 3.85euros HT par lots soit 382.18euros TTC pour 83lots.
CONCLUSION : refus du contrat suite à ma demande, une majorité des copro m'ayant suivi (informé par le site de l'UNARC).
L’archivage ne parait pas exagérément cher. Mais récupérer un dossier est payant. Et le plus beau de l’arnaque : les sociétés d’archivage limitent leur responsabilité. Si le syndicat demande dossier X et la société d’archivage paraît incapable de le fournir, la société verse un dédommagement de quelque chose comme 50 € par dossier. Autant dire que maintenant les éboueurs peuvent fournir un contrat de ce type !
En informant le CS de ces réponses et des liens indiqués (UARC),et éventuellement, avec un petot groupe autour de vous, en diffusant une note aux copropriétaires !
PS : Un CS s'informe avant sur de tels contrats afin de donner son 'avis', non sans avoir préalablement copie du contrat, comme il doit avoir copie de tout contrat interessant le syndicat.
archivage des documents copropriété
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2007 : 13:37:12
Bonjour.
