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lise78
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 03 nov. 2007 : 15:12:55
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Bonjour,
L'étrier de la tige de relevage de mon volet roulant s'est cassé, impossible de remettre la tige car ce sont les parties de l'étrier qui la supportaient qui se sont cassées net au raz de l'étrier.
Question :
Si les réparation du volet roulant, au titre des embellissements (code des assurances), est à la charge du propriétaire, qu'en est-il de la tige de relevage située à l'intérieur de l'appartement. Fait-elle partie de l'ensemble de l'embellissement ? J'imagine que oui, mais j'aimerais votre avis. Je compte appeler mon assureur lundi, mais si vous pouviez me faire part de vos expériences sur ce sujet.
J'ai déjà eu un pb de volet roulant dans un autre appartement que le propriétaire a pris à sa charge, mais cette fois, la casse de l'étrier me laisse pleine de doutes.
Merci d'avance et bon week-end.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 16:21:31
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Citation :
Si les réparation du volet roulant, au titre des embellissements (code des assurances), est à la charge du propriétaire,
 quel article du code des assurances? 
le remplacement d'un étrier doit, à mon avis, relever des petites réparations dues par le locataire (au titre des cordes poulies ou quelques lames notamment énuméré du décret de 87) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 17:05:53
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Bonjour,
Désolé, mais je ne partage pas l’avis de aie mac
Il me semble bien, à mon avis, que la casse d’un étrier qui supporte la tige de relevage ne puisse être une faute du locataire au même titre que la casse d’une poulie, d’une corde ou de quelques lames, qui se trouvent être des accessoires en mouvement et non fixe comme un étrier.
Voyez ce lien :
« Cour d'Appel de Paris - Arrêt du 21 mars 1997 »
« Ne constituent pas une réparation locative les travaux nécessités par la dégradation d'un volet roulant dès lors que celle-ci n'est pas due à une faute du locataire. »
http://membres.lycos.fr/cnlbatillages/reparation%20locative.htm
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Edité par - ETASPAK le 03 nov. 2007 17:06:19 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 18:35:36
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bonjour ETASPAK 
parlons-nous de la même pièce?
ce que j'en comprends, c'est qu'il s'agit du double étrier (le cardan, en fait) permettant de faire bouger la tringle oscillante dans toutes les directions.
et c'est une pièce mobile, à mon sens, qui est la transposition d'une poulie dans un système à sangle.
d'où ma réponse.
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lise78
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 20:34:57
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Il s'agit bien de ce que vous appelez le cardan, que j'appelle un étrier. Mais cet étrier fait partie d'un ensemble, il est solidarisé par le bloc de filetage. Je ne peux ni le démonter, ni le dévisser, d'où ma perplexité. J'aurais souhaité réparer sans faire appel à mon propriétaire, mais c'est tout à fait impossible puisque cet élément ne se dévisse pas. J'ai donc supposé qu'il fait partie de l'embellissement.
Pour en revenir au code des assurances, je vous laisse le soin de vous informer, je tiens cette source de la S.F.A.C. chez qui j'ai eu l'occasion de travailler quelques semaines. La réparation ou le changement des embellissements est à la charge du propriétaire : moquette, parquet, volets roulants, balcons si la réparation est la conséquence d'un endommagement auquel n'a pas participé le locataire, ou bien résulte d'une usure naturelle des éléments.
Merci de vos réponses. Je contacterai mon assureur avant de prévenir mon propriétaire.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 21:24:46
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Bonsoir aie mac et lise78,
Il s’agit-il peut-être de la pièce sortie de caisson – guide rotule.
Cette pièce ne fait pas partie de la liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives, au même titre que le remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames, comme le prévoit le décret du 26 août 1987.
Voyez ce lien :
http://www.servistores.com/frameset.php?dpt=nord&cat=part&agence_chx=nord (voir pièces détachées)
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aie mac
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1367 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 21:36:33
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Citation :
Pour en revenir au code des assurances, je vous laisse le soin de vous informer, je tiens cette source de la S.F.A.C. chez qui j'ai eu l'occasion de travailler quelques semaines.
 heuu dsl, c'est un peu mon métier... je pense que vous confondez avec les conventions d'assurance, qui elles, effectivement, ventilent la prise en charge des dommages aux biens. et le terme "embellissement" n'est pas approprié pour le VR, qui est un bien "immobilier".
pour votre assureur, inutile d'attendre jusqu'à lundi; ouvrez votre contrat et vérifiez les garanties dont vous bénéficiez.
si vous n'avez rien qui ressemble à "dommages tous risques" (pour ce qui concerne votre responsabilité locative (et non familiale ou personnelle vis à vis des tiers), votre assureur n'interviendra pas pour prendre en charge la réparation, même si vous en êtes responsable.
pour le cardan, voyez s'il n'est pas fixé avec une vis pointeau sur la tringle reliée au pignon (celle qui dépasse du coffret).
vous pouvez aussi aller voir un menuisier et lui montrer la manivelle; il vous dira sans doute précisemment si la pièce est facilement réparable, on s'il faut démonter tout le volet pour ça...
et il vous dira si la casse tient à la vétusté ou à un usage inapproprié. pour vous permettre de savoir à qui incombe la responsabilité, et donc la charge de la réparation. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 21:50:56
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bonsoir ETASPAK
je n'ai vu votre réponse qu'après.
nous parlons donc bien de la rotule ou cardan qui relie la tringle de la manivelle à celle de l'engrenage.
franchement, je ne trouve pas que l'importance de cette pièce puisse l'exclure de la liste des réparations locatives... elle ne coûte pas plus cher à l'achat qu'un interrupteur. et la liste du décret n'est pas limitative (cf "notamment"). ou je me trompe sur ce point?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 09:56:07
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Citation :
Si les réparation du volet roulant, au titre des embellissements (code des assurances), est à la charge du propriétaire, qu'en est-il de la tige de relevage située à l'intérieur de l'appartement. Fait-elle partie de l'ensemble de l'embellissement ? J'imagine que oui, mais j'aimerais votre avis. Je compte appeler mon assureur lundi, mais si vous pouviez me faire part de vos expériences sur ce sujet.
Je ne vois pas en quoi le remplacement d'un équipement classé serait un EMBELISSEMENT d'abord,
Je ne vois pas en quoi le CODE des ASSURANCES régirait ce qui est part du locataire et part du propriétaire;
Je pense même qu'appeler l'assurance à ce titre ne résoudra pas le problème de responsabilité.
L'équipement est cassé.
Est-ce par vétusté ou est-ce par faute du locataire, c'est la seule question à se poser.
On sait que ce genre de pièce n'a pas une grande longévité, donc si vous pouvez démontrer qu'elle a plus de sept à huit ans, vous devriez pouvoir contraindre votre propriétaire à remplacer.
Je mets le conditionnel, car celui-ci pourrait fort bien vous dire que c'était en bon état dans l'EDL d'entrée et que vous l'avez cassé...
DE PLUS, si, contrairement à ce que vous dites, on peut changer juste la pièce ou une partie du sous-ensemble, ce serait considéré comme une menue réparation, donc forcément à la charge du locataire, quelque soit l'origine de la défaillance.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 nov. 2007 10:00:42 |
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lise78
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 17:29:30
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Je crains qu'on ne se soit pas compris.
Cette sortie de caisson - rotule ne se démonte pas. Si j'avais pu le faire j'aurais changé la pièce moi-même, cela fait 2 mois que je m'efforce de trouver cette pièce dans les magasins de bricolage, mais c'est impossible car cette rotule est fixée à l'ensemble du volet roulant, elle sort du plafond mais elle ne se démonte pas sans démonter le caisson. D'où il ressort qu'il ne s'agit pas d'une menue réparation, bien au contraire.
Quant à dire que cela n'est pas du ressort des assureurs, je vous laisse la responsabilité de votre opinion, ayant travaillé pour la S.F.A.C. je sais sur quel argument m'appuyer vis-à-vis de mes propriétaires, et jusqu'à ce jour pas un n'a osé contester ce qui revient à sa charge. Les embellissements sont à la charge du propriétaire, y compris les tringles à rideaux, et tout ce qui est au-dehors de l'appartement, balcons et volets roulants donc.
Merci et bonne soirée. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 18:39:42
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Citation :
Je crains qu'on ne se soit pas compris.
Cette sortie de caisson - rotule ne se démonte pas. Si j'avais pu le faire j'aurais changé la pièce moi-même, cela fait 2 mois que je m'efforce de trouver cette pièce dans les magasins de bricolage, mais c'est impossible car cette rotule est fixée à l'ensemble du volet roulant, elle sort du plafond mais elle ne se démonte pas sans démonter le caisson. D'où il ressort qu'il ne s'agit pas d'une menue réparation, bien au contraire.
si le remplacement de cette pièce nécessite la dépose du caisson, vous avez probablement raison. si c'est juste l'ouverture de la trappe de visite, cela peut être différent.
ceci étant, quelle que soit la personne à qui incombe le coût de la réparation en premier lieu, pour qu'elle ne vous soit pas répercutée (vétusté déduite) par votre bailleur, encore faut-il que vous lui montriez que le dommage n'est pas de votre faute.
je me permets de vous rappeler ce que vous avez bien sûr retenu de votre passage à la SFAC, en l'occurence l'art.7-c. de la loi de 89
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
loi qui règle vos rapports avec votre bailleur (je suppose que vous louez en vide)
d'où l'intérêt, me semble-t-il, d'aller voir un menuisier plutôt qu'un magasin de bricolage.
Citation :
Quant à dire que cela n'est pas du ressort des assureurs, je vous laisse la responsabilité de votre opinion, ayant travaillé pour la S.F.A.C.
 pas de problème! mais chiche, vous venez après coup nous raconter la réponse que vous aurez reçue; je crains que vous n'avez pas retenu tout ce qu'il faut de votre passage à la SFAC.
Citation :
je sais sur quel argument m'appuyer vis-à-vis de mes propriétaires, et jusqu'à ce jour pas un n'a osé contester ce qui revient à sa charge.
je me garderai bien d'en douter, devant tant d'assurance. mais pourquoi alors votre demande auprès d'un assureur? pas si sûre de vous?
Citation :
Les embellissements sont à la charge du propriétaire, y compris les tringles à rideaux, et tout ce qui est au-dehors de l'appartement, balcons et volets roulants donc.
je m'en voudrais de dégommer vos certitudes; vous en changerez bien quand les faits vous y contraindront.
à lundi, donc, pour votre compte rendu... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 20:40:35
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Citation :
Quant à dire que cela n'est pas du ressort des assureurs, je vous laisse la responsabilité de votre opinion, ayant travaillé pour la S.F.A.C. je sais sur quel argument m'appuyer vis-à-vis de mes propriétaires
Peu importe. Ce n'est pas ce genre d'argument qui peut être efficace pour exiger du bailleur réparation...
Citation :
, et jusqu'à ce jour pas un n'a osé contester ce qui revient à sa charge
Tant mieux pour vous.
Citation :
Les embellissements sont à la charge du propriétaire, y compris les tringles à rideaux
Ca ne veut rien dire. Le bailleur n'a pas a FAIRE des embelissements, ni a réparer des embelissements (c'est quoi un embelissemnt) si le locataire l'a cassé.
Citation :
, et tout ce qui est au-dehors de l'appartement, balcons et volets roulants donc
Bon, alors faites valoir cet argument, et ne venez pas nous poser la question.... |
Festina lente |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 22:22:27
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Bonsoir lise78,
De mon point de vue, si le changement de l’ensemble de cette pièce nécessite le démontage du caisson.
Ce n’est certainement pas une menue réparation ou de l’entretien courant comme le prévoit le décret n° 87-712 du 26 août 1987.
Pour vous aidez éventuellement à trouver cette pièce, voyez la 2ème photo de ce lien.
http://spmpieces.com/esplus_cat/AAAYADDAPNWQ/0001/catalogue02.htm
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lise78
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 12:45:08
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Bonsoir lise78,
De mon point de vue, si le changement de l’ensemble de cette pièce nécessite le démontage du caisson.
Ce n’est certainement pas une menue réparation ou de l’entretien courant comme le prévoit le décret n° 87-712 du 26 août 1987.
Pour vous aidez éventuellement à trouver cette pièce, voyez la 2ème photo de ce lien.
http://spmpieces.com/esplus_cat/AAAYADDAPNWQ/0001/catalogue02.htm
En effet, d'ailleurs je viens de contacter mon assureur :
le volet roulant fait partie de l'immobilier et à ce titre toutes les réparations incombent à mon propriétaire et ne sauraient m'être imputées qu'il y ait casse ou usure.
Dommage que certaines personnes propagent des informations erronées au nom de l'idée qu'elles se font de leur savoir présumé. Je trouve cette attitude d'autant plus regrettable qu'elles induisent certainement certains demandeurs peu informés ou paniqués en erreur. Je suppose qu'il s'agit de propriétaires cherchant à protèger leurs petits acquis.
*******
Eh oui Monsieur, comme quoi il est utile de varier ses expériences professionnelles et mon passage à la S.F.A.C. est une de celles qui me furent le plus profitable sur un plan personnel.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 13:58:18
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Citation :
*******
Eh oui Monsieur, comme quoi il est utile de varier ses expériences professionnelles et mon passage à la S.F.A.C. est une de celles qui me furent le plus profitable sur un plan personnel.
Citation :
Si les réparation du volet roulant, au titre des embellissements (code des assurances),
profitable, sans doute, mais avec la mémoire de poule que vous semblez avoir...
à moins que ce ne soit que de l'absence de compréhension de ce que vous pensez dites y avoir appris
Citation :
heuu dsl, c'est un peu mon métier... je pense que vous confondez avec les conventions d'assurance, qui elles, effectivement, ventilent la prise en charge des dommages aux biens. et le terme "embellissement" n'est pas approprié pour le VR, qui est un bien "immobilier".
Citation :
En effet, d'ailleurs je viens de contacter mon assureur :
le volet roulant fait partie de l'immobilier
Citation :
et à ce titre toutes les réparations incombent à mon propriétaire et ne sauraient m'être imputées qu'il y ait casse ou usure.
s'il y a usure, c'est incontestable.
s'il y a casse, il vous appartient de démontrer qu'elle n'est pas due à votre faute. sinon, ce sera à vous de payer. sauf si votre bailleur est sympa (et il y en a quelques uns ici).
Citation :
Dommage que certaines personnes propagent des informations erronées au nom de l'idée qu'elles se font de leur savoir présumé. Je trouve cette attitude d'autant plus regrettable qu'elles induisent certainement certains demandeurs peu informés ou paniqués en erreur. Je suppose qu'il s'agit de propriétaires cherchant à protèger leurs petits acquis.
perso, je ne suis ni bailleur, ni locataire. alors vos suppositions...
elles sont comme parait être votre savoir: petit et erroné.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 14:20:42
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Citation :
je viens de contacter mon assureur :
le volet roulant fait partie de l'immobilier et à ce titre toutes les réparations incombent à mon propriétaire et ne sauraient m'être imputées qu'il y ait casse ou usure.
Changez d'assureur, ou arrêterz de poser a votre assureur des questions qui ne sont pas de son ressort.
Citation :
Dommage que certaines personnes propagent des informations erronées au nom de l'idée qu'elles se font de leur savoir présumé
Dommage que vous ne conaissiez ni la loi ni la jurisprudence; Rien que sur ce site, vous pouvez lire sans aucun souci l'intégralité du texte de la loi de 1989, ce qui vous en apprendra bien plsu que vos pseudos informations venant de votre assureur.
Citation :
. Je trouve cette attitude d'autant plus regrettable qu'elles induisent certainement certains demandeurs peu informés ou paniqués en erreur. Je suppose qu'il s'agit de propriétaires cherchant à protèger leurs petits acquis.
peu importe qui nous sommes, c'est bien dommage que vous propagiez de votre côté n'importe quoi, qui que vous soyez....
Citation :
Eh oui Monsieur, comme quoi il est utile de varier ses expériences professionnelles et mon passage à la S.F.A.C. est une de celles qui me furent le plus profitable sur un plan personnel.
On va finir par croire que vous leur faites de la pub, mais côté assurance, j'ai énormément plus confiance dans Aïe mac, qui, lui est de la partie (je veux dire question assurance) et non pas simple stagiaire, qui s'y connait, ne répond pas quand il ne sait pas, ce qui est rare et mérite d'être signalé.
Vos a-priori vous ferment les yeux... |
Festina lente |
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lise78
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 20:09:10
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Citation :
Initialement entré par aie mac
perso, je ne suis ni bailleur, ni locataire. alors vos suppositions...
elles sont comme parait être votre savoir: petit et erroné.
franchement monsieur, au moins aussi valable que votre pseudo science
"ranchement, je ne trouve pas que l'importance de cette pièce puisse l'exclure de la liste des réparations locatives... "
quand on est est réduit à supposer je doute qu'on puisse se poser en expert
j'ai réglé à ma satisfaction mon problème de réparation, mon propriétaire convient que cette réparation est à sa charge et puisqu'il est agent immobilier, je m'en remets à ses conclusions qui corroborent celles de mon assureur, purée quelle chance d'avoir affaire à des nuls n'est-il pas ?
bonne soirée et que cette discussion serve utilement aux visiteurs |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 20:59:57
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et bien bravo!
un telle victoire mérite d'être publiée.
je vous suggère, pour faire honneur à ceux qui vous ont formée si rapidement, de faire une édition papier de ce post et d'aller vite le montrer à la SFAC.
qui ne pourrons que tarir d'éloges sur votre savoir-faire et votre savoir tout court...
je cite pour mémoire:
un volet roulant est un embellissement
les tringles à rideaux aussi
le code des assurances dit que les embellissements sont à charge du propriétaire
le code civil dit, confirmé par votre assureur, que le locataire n'est pas responsable de la casse dans le logement qu'il occupe.
encore un peu comme ça, et vous êtes fin prête pour un master de droit.
bonne chance avec vos futurs proprio. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 21:11:55
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En effet, c'est édifiant....
Il faut surtout que cet internaute continue a ne rien lire mais a interroger ceux qu'il veut bien, et surtout se regarder dans le miroir plusieurs fois par jour.... |
Festina lente |
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be
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 21:35:19
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Bonsoir et merci à Lise78 d'avoir répondu à ma question avant même que je ne la pose sur ce forum. J'ai exactement le même problème ds mon appartement et je me demandais qui de nous (bailleur, locataire) devait réparer ce cardan + rotule cassé par l'usure naturelle, n'en déplaise à bcp d'intervenants de ce forum (sauf Etaspak), très agressifs qui décident presque d'office que ce sont les locataires qui détruisent le matériel (alors que c'est plutôt un handicap d'avoir à relever son volet à main nu au risque de casser les pignons à l'intérieur du caisson...)ou mettent en doute leur bonne foi alors qu'ils viennent ici pour poser des questions et en réponse ils se font casser.... mais passons !
Ce n'est pas une menue réparation telle qu'un joint de robinet, malheureusement car Lise78 a raison, il faut changer le mécanisme qui sort du mur et le haut de la tige voire toute la tige et retrouver l'équivalent n'est pas gagné, et cela ne se fait pas en un coup de tournevis. Pour ma part le cardan a l'age de l'immeuble soit 40ans et voilà bien quelques temps qu'il est cassé.
En tous cas je sais que je peux demander réparation à la gérance de mon apprt, ce dont je me doutais.
bonne soirée et souriez, cela vous donnera de la dopamine qui fait bcp de bien tant à l'organisme qu'au cerveau. |
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