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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 03 nov. 2007 :  18:39:27  Voir le profil
J'ai fait travailler un électricien dans deux logements.

Il fallait tout reprendre à neuf et obtenir le consuel, car ces deux lots proviennent d'un triplex détriplexé.
Ca m'a couté la peau des oreilles (4 000 euros par logement, mazette).

L'électricien termine, me demande paiement, et je paye avec une retenue de garantie pour le parfait achèvement de 5%, observant certains soucis.

Je vois en effet que certaines prises me sont facturées et ne sont pas posées (prises téléphonique pour tant facturées près de 45 euros pièce, il a laissé les anciennes), l'électricien n'a pas fait de plan de l'installation et refuse de m'en donner (il ne sait d'ailleurs pas ou va son cable d'antenne télé), et pire, certaines parties communes (de l'escalier) restent connectées sur l'un des logements alors que le devis impliquait (logiquement, il ne faut pas charrier...) de créer les circuits d'un logement spécifique.


Alors que je réclame, et j'ai envoyé un RAR, l'artisan refuse maintenant de me fournir les 2 consuels (je ne suis pas certain qu'il les ai obtenus, AJOUT lui prétend que si) tant que je ne paye pas les 5%.
EdF distribution refuse d'ailleurs, indépendamment du consuel de poser les AJOUT connexions vers les nouveaux compteurs tant que la colonne montante n'est pas apaprante, ce qui nécessite le retrour sur le chantier de cet électricien. Je doute qu'il vienne.

Comme j'obtiens la connexion EDF Distribution et les compteurs (EDF)dans deux semaines théoriquement, je vais être marron.



J'ai préparé une injonction de faire, mais je doute que cela se fasse dans les temps.

Autre idée, autre solution?

(J'ai deja été sur le site www.consuel.fr) pour vérifier si je pouvais prétexter une perte et m'en faire renvoyer un, mais c'est prévu: Seul le demandeur initial - en l'occurance mon artisan- peut demander une copie une seule et unique fois, et cette copie serait alors envoyée directement a EDF ou POweo, bref au fournisseur...)

CORRECTION nombreuses de fautes de frappe & DEUX AJOUTS

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 04 nov. 2007 09:14:37
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 nov. 2007 :  19:22:35  Voir le profil  Voir la page de Joulia
A tout hasard, votre électricien ne serait pas certifié "Qualibat" ou autre certification du genre? ca pourrait être un levier

j'aime bien le "triplex détriplexé"
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 nov. 2007 :  09:11:00  Voir le profil
Malheureusement non.
Merci de l'idée, ca aurait été en effet une piste...

Festina lente
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boubou67
Contributeur vétéran

153 réponses

Posté - 04 nov. 2007 :  09:29:05  Voir le profil
Je ne vois que l'injonction de faire. En même temps que l'envoi au Tribunal, vous pouvez envoyer copie de la requête à l'entreprise, avec un courrier d'accompagnement, qui précise qu'une copie sera également délivrée à la caisse de garantie de l'entreprise.
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 04 nov. 2007 :  09:29:34  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Merci de l'idée, ca aurait été en effet une piste...

Je ne vois rien d'autre, désolé.

Ce que je ne comprends pas c'est que vous ayez payé l'électricien avant le passage du consuel, à partir du moment où vous aviez spécifié ds le contrat, je suppose, cet élément incontournable.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 nov. 2007 :  09:45:55  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par boubou67

'une copie sera également délivrée à la caisse de garantie de l'entreprise.



vous voulez surement parler de la RCP........

encore faut il avoir demandé copie de l'attestation d'assurance de l'entreprie avant de passer commande des travaux............
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 nov. 2007 :  10:04:36  Voir le profil
Citation :
Ce que je ne comprends pas c'est que vous ayez payé l'électricien avant le passage du consuel, à partir du moment où vous aviez spécifié ds le contrat, je suppose, cet élément incontournable.
Non, je l'ai payé prétenduement après sur recommandation (écrite) de mon architecte, qui en l'occurence n'a pas fait correctement son boulot.

Le contrat ne met rien de spécifique, l'obtention du consuel est une ligne comme les autres.

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 nov. 2007 :  10:07:04  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par boubou67

Je ne vois que l'injonction de faire. En même temps que l'envoi au Tribunal, vous pouvez envoyer copie de la requête à l'entreprise, avec un courrier d'accompagnement, qui précise qu'une copie sera également délivrée à la caisse de garantie de l'entreprise.

Certes, mais je ne vois pas bien ce que l'assurance responsabilité de l'entreprise va pouvoir en faire....

Festina lente
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 04 nov. 2007 :  10:29:07  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ribouldingue

Citation :
Ce que je ne comprends pas c'est que vous ayez payé l'électricien avant le passage du consuel, à partir du moment où vous aviez spécifié ds le contrat, je suppose, cet élément incontournable.
Non, je l'ai payé
C'est dimanche, je me suis mal exprimé, avant délivrance du certificat.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 04 nov. 2007 :  20:49:25  Voir le profil
Oui, Ankou. je ne le referais pas, ca me coute une injonction de faire et un délais...

Festina lente
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boubou67
Contributeur vétéran

153 réponses

Posté - 08 nov. 2007 :  19:53:14  Voir le profil
Une caisse de garantie qui couvre quelqu'un de frauduleux ... et ça se saurait.
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M 74 365
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 nov. 2007 :  08:45:46  Voir le profil
Bonjour,

Si je peux me permettre,l'électricien n'a pas le droit de retenir les attestations de conformité de vos logements.
Dans l'hypothèse ou il aurait eu les attestions suite à un controle de vos logements ou par sondagesuivant ces antécédents,prenez contact avec la direction régionale du consuel couvrant le secteur de votre ville et demandez la procédure pour avoir une photocopie de vos attestations.
Vous saurez si l'électricien les a eues et signalez votre litige,méfiez vous certains interlocuteurs du consuel manquent d'indépendance vis à vis des électriciens et associations mais insistez...
Cordialement
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 23 nov. 2007 :  09:20:30  Voir le profil
Citation :
Si je peux me permettre,l'électricien n'a pas le droit de retenir les attestations de conformité de vos logements.
J'en suis bien d'accord, mais ce n'est pas si facile à mettre en oeuvre, la bonne foi...


Pour info, j'ai rédigé une injonction de faire, et j'en ai envoyé une copie à l'électricien, qui s'est éxécuté promptement et m'a envoyé les deux CONSUELS par la poste (dans un pli normal, il n'a pas peur, le bougre).
Il a en outre terminé les travaux non conformes.


Deux jours après je recevais du tribunal la décison de ... me débouter de ma demande..... Ouf....
Comme quoi, avec une injonction de payer ou une injonction de faire, on est toujours entre le capitole et la roche Tarpeienne...




Citation :
Dans l'hypothèse ou il aurait eu les attestions suite à un controle de vos logements ou par sondagesuivant ces antécédents,prenez contact avec la direction régionale du consuel couvrant le secteur de votre ville et demandez la procédure pour avoir une photocopie de vos attestations.
C'est une piste sans issue à mon avis.
Pensez que je me suis renseigné .

En cas de perte ou de destruction du document, l'organisme peut, une et UNE SEULE fois, procurer un double du document.

La demande ne peut pas être faite par le propriétaire, mais UNIQUEMENT par le demandeur (= l'artisan dans mon cas, et c'est "normal" entre guillements car c'est lui qui a payé les formulaires vierges), et le document est alors adressé directement par l'organisme, non pas à moi, mais au fournisseur d'énergie avec lequel je contracte.


Ceci dit, c'est ce qu'on m'a dit, c'est ce qui est également contractuellement défini par le Cosnuel, si vous avez obtenu autre chose par la pratique, je suis intéressé pour un prochain cas, ou pour d'autres lecteurs du forum qui peuvent ou pourront avoir les mêmes soucis...

Citation :
Vous saurez si l'électricien les a eues et signalez votre litige, méfiez vous certains interlocuteurs du consuel manquent d'indépendance vis à vis des électriciens et associations mais insistez...
C'est ce que j'ai ressenti....

En fait, comme l'organisme fait payer les formulaires aux artisans, il considère que ce sont eux ses vrais clients, pas les cochons de propriétaires finaux qui ne font rien qu'à les ennuyer avec des questions terre à terre....

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 23 nov. 2007 09:23:12
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M 74 365
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 nov. 2007 :  09:47:55  Voir le profil
Effectivement votre attestation a du etre envoyé a l'edf mais elle n'est plus bloqué et vous pouvez faire réaliser le branchement de vos logements.l'electricien ne peut pas utiliser l'attestation de conformité comme moyen de pression et le consuel ne peut pas l'aider dans ce sens..............
Une attestation de conformité peut-etre demandée par un particulier ,achat au consuel à un tarif unitaire;vous réalisez votre installation suivant la norme c15-100 et vous aurez un controle systématique.CERTAINS INSPECTEURS font des controles différents entre un particulier et les installateurs , mais si vous avez respectez la norme no soucis....
Dans votre cas,si vous voulez connaitre l'etat de votre installation par rapport à la norme ,insistez auprés du consuel -lettre de réclamation ou contact tél- pour savoir si une levée de reserve etait nécessaire à l'obtention de votre attestation et que vous voulez lever les non-conformités.
Malheureusement le consuel est une association d'utilité publique,mais combien de logement ont-ils brulés après des attestations de conformité délivrées................................
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