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 Sujet  |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
 Posté - 04 nov. 2007 : 12:30:49
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Dans le projet de délibération soumis à l'AG, figure le bureau de celle-ci.
Il est écrit comme projet de décision :
L'assemblée générale des copropriétaires de la résidence C....., après avoir délibéré, nomme M .......Président de l'Assemblée générale et Mme Mxxx secrétaire.
Mme Mxxx est en fait l'employée du syndic en charge des relations avec notre résidence et d'autres. Le cabinet de syndic a un bureau dans notre commune alors que le SYNDIC titulaire trvaille au siège à une heure de déplacement.
Peut-on accepter qu'une personne étrangère (ni copropriétaire, ni le syndic) puisse tenir le secrétariat ?
Merci
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 13:31:30
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Bonjour,
L’article 15 du décret du 17 mars 1967 précise :
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
A partir de là, soit l’assemblée générale désigne un préposé du syndic (en l’occurrence l'employée du syndic en charge des relations avec votre résidence) soit vous-même, comme je vous l’ai déjà conseillé.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Edité par - ETASPAK le 04 nov. 2007 13:32:25 |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 13:54:39
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@ ETASPAK,
Merci de cette réponse et appelle de ma part une autre question :
quel est alors le rôle du syndic dans cette assemblée ? évidemment si son représentant est nommé secrétaire
Il est certain que nous aurons et le syndic et son représentant. |
Edité par - 97434 le 04 nov. 2007 13:55:01 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 14:24:08
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97434,
Je dirais plutôt pourquoi votre syndic à besoin d’une secrétaire lors de cette assemblée générale (vacation supplémentaire) à vérifier dans son contrat de syndic.
Peut-être a-t-il eu des informations sur vos intentions de ne pas le renouveler dans ses fonctions lors de la prochaine assemblée générale.
De ce fait il veut avoir les mains libres pour s’opposer à votre projet.
Il va de soi qu’un changement de syndic se prépare en amont avec une large majorité, surtout pour l’élection d’un syndic bénévole.
De la même façon que votre syndic prépare son renouvellement. |
Edité par - ETASPAK le 04 nov. 2007 14:30:03 |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 14:56:27
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Non, c'est une habitude de venir à deux, mais ce qui est nouveau c'est l'officaialisation du rôle de secrétaire de son représentant local.
J'ai lu que si deux époux venaient ensemble à l'AG, seul l'un des deux pouvait s'exprimer, alors qu'en est-il du syndic ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 15:05:33
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le syndic souhaite mais c'est à l'AG de décider; ce qui est indiqué d'autorité dans cette résolution n'est pas légale et le syndic essaie de forcer la main à la majorité des copropriétaires.
Vous (copropriétaires)pouvez très bien,sous réserve d'être suffisamment "dans le coup", mener le déroulement de l'AG voire dès le début de la séance demander au syndic et à sa collaboratrice de quitter la salle où se tient l'AG;le syndic est le mandataire pas le patron du syndicat des copropriétaires |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 15:10:30
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Citation :
Initialement entré par 97434
Non, c'est une habitude de venir à deux, mais ce qui est nouveau c'est l'officaialisation du rôle de secrétaire de son représentant local.
J'ai lu que si deux époux venaient ensemble à l'AG, seul l'un des deux pouvait s'exprimer, alors qu'en est-il du syndic ?
Si deux époux viennent ensemble à l’assemblée générale, ils peuvent (fort heureusement pour eux) s’exprimer sans aucun problème.
Mais ne peuvent voter différemment, en fonction de leurs tantièmes, bien évidemment.
Par contre, en ce qui concerne le syndic ou son préposé, ils n’ont bien aucun pouvoir de vote ou de décision, bien évidemment.
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Banz
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 04 nov. 2007 : 22:49:26
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Il est d'usage que le syndic (via un ou une de ses préposé(e)s soit secretaire, mais un propriétaire dans l'assemblée peut proposer sa candidature pour exercer ce rôle.
Si c'est souvent le syndic (via son préposé) qui est nommé syndic, c'est parce qu'il appartient au secrétaire de rédiger en bonne et due forme le procès verbal de l'assemblée, ce qui n'est pas forcément à la portée de tous. Il ne faut pas oublié que le préposé est également le représentant du syndic.
D'un point de vue pratique, en laissant le soin au préposé de tenir le rôle du secrétaire, le syndic en personne a les mains et l'esprit libre pour répondre à toutes les questions qui lui sont posées...
En ce qui concerne les époux, il peuvent fort heureusement s'exprimer, mais leur vote ne vaudra toujours qu'une voix...(Par conséquent, il doivent se mettre d'accord...) |
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jcd
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 05 nov. 2007 : 18:20:05
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S'il est courant que le syndic, ou son préposé, assure le secrétariat à l'AG, un copropriétaire peut assumer cette fonction, mais encore faut'il être bien dans le 'coup'. En effet, au moment des votes, il lui faut bien noter les millièmes, bien noter les votes'pour', les votes'contre', les abstentions et surtout d'être en mesure de faire signer de suite après l'AG le compte rendu de celle-ci aux membres du bureau. J'en parle en connaissance de cause, ayant été secrétaire de l'AG, désigné par vote de l'assemblée, opposé au préposé du syndic, luiaussi cadidat. Comme nous voulions changer de syndic qui n'était autre que Foncia, celà nous donnait plus de liberté de mouvement pour les débats et Foncia n'ayant pas été retenu, les 2 représantants ont quitté l'assemblée, dès leur 'défaite'. Il s'étaient pourtant bien préparés, mais n'ont pas pu résister à un remplacement auquel nous avions travaillé depuis 8 mois.( consultations, tableaux comparatifs des coûts et prestations, etc..)
Une assemblée supplémentaire s'est déroulée depuis et le nouveau syndic a assuré le secrétariat, sans problème. |
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